L’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) vient d’adopter une nouvelle directive portant sur les droits d’auteur et droits voisins. Mais selon le directeur général de la Société sénégalaise des droits d’auteur et droits voisins (Sodav), Aly Bathily, ces nouvelles dispositions ne changeront pas beaucoup de choses dans la mesure où le Sénégal est déjà en avance par rapport aux autres pays.

Après le dépôt légal, l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) vient d’adopter une nouvelle directive portant sur les droits d’auteur et droits voisins. Mais selon le directeur général de la Société sénégalaise des droits d’auteur et droits voisins, Aly Bathily, ces nouvelles dispositions ne changeront pas beaucoup de choses dans la mesure où le Sénégal est déjà en avance par rapport aux autres pays. «Au Sénégal, nous avons une loi très avant-gardiste sur beaucoup de choses et la transposition ne devrait pas poser de problèmes. Nous sommes déjà à point», explique M. Bathily au téléphone. Le directeur de la Sodav souligne d’ailleurs que le Sénégal a beaucoup agi sur cette directive en partant de l’expertise de sa loi. Et dans les prochains jours, une réunion des organes techniques va se tenir à Cotonou, au Bénin, pour discuter de la transposition de ces nouvelles règles. «Il y a une hiérarchie des normes juridiques, mais cette directive renforce beaucoup plus notre arsenal juridique», précise-t-il.
Composé de 31 articles, les dispositions générales du texte qui vient d’être adopté par l’Uemoa définissent, entre autres, des termes comme communication au public, distribution, droits d’auteur, droits voisins, vidéogramme, producteur de fixation audiovisuelle, etc. «Le texte élabore également les dispositions liées au droit d’auteur, champ d’application de la protection du droit d’auteur insistant sur le fait que l’auteur ou l’un des auteurs de l’œuvre est ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union. L’œuvre devra être créée et divulguée sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union», indique un communiqué de presse de l’instance régionale. S’intéressant aux droits voisins du droit d’auteur, la directive définit le champ d’application de leur protection. «La directive définit le champ d’application de leur protection. Il s’applique par exemple aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs de vidéogrammes, aux organismes de radiodiffusion, etc. Suivant les clauses d’application de cette directive, ceux-ci doivent être ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union.»
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