Les danseurs et chorégraphes ont bénéficié d’une session de formation de deux jours. Initiée par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), cette formation a permis aux participants d’être davantage édifiés sur les droits relatifs à leur profession. Par Amadou MBODJI –

 La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a organisé une session de formation à l’intention des danseurs et chorégraphes au Centre culturel régional Blaise Senghor. L’objectif était de les imprégner de certains concepts touchant à leur métier, ainsi que des droits relatifs à l’exercice de leur métier, comme la rémunération pour copie privée. La session de deux jours a réuni plus d’une centaine de ces acteurs culturels. «L’initiative a été prise par le Conseil d’administration, en rapport avec la Direction générale, parce que nous nous sommes dit qu’aussi, dans nos missions au niveau de la Sodav, certes il est important de gérer des droits, mais il faut également que ceux pour qui nous gérons ces droits-là, les comprennent. L’art ne connaît pas de loi dit-on, mais les artistes doivent connaître leurs droits», déclare Aly Bathily, Directeur général de la Sodav.

Ces deux jours de formation ont permis de revisiter des concepts et droits comme la rémunération pour copie privée dont la mise en œuvre ne va pas tarder. «Maintenant, qu’est-ce qui reste? C’est la question qu’on nous posera. Il reste que le Président signe. Mais le Président, avant de signer un décret, exige que le rapport de présentation soit signé, parce que la rémunération pour copie privée est mise en œuvre par les ministères en charge de la Culture et des Finances. Ça veut dire que les deux ministres sont chargés de l’exécution du décret portant rému­nération pour copie privée, et le président de la République a demandé à ce que le rapport de présentation soit contre-signé avant que lui ne puisse signer le décret», souligne M. Bathily. «Maintenant, la copie privée a son histoire au Sénégal. Parce que c’est une disposition qui est dans la loi de 2008. De 2008 à 2025, je pense qu’on est presque à 17 ans. Tous ces pays-là qui sont en train de l’appliquer, sont venus s’abreuver à l’expertise sénégalaise pour mettre cela en œuvre. (…) Il faut que les gens comprennent que la rému­nération pour copie privée a un effet bénéfique aussi pour l’Etat, parce que c’est un excellent levier de financement de la culture. Quand on prend les 15% de la fraction culturelle dans l’article 122 de la loi 2008-09, on se rend compte que 15% de 3 milliards plus 15% de 2 milliards, c’est déjà quelque chose qui peut sou­tenir pas mal d’initiatives culturelles», indique le Dg de la Sodav, qui avait à ses côtés Ngoné Ndour, Pca de la Sodav.

La mise en œuvre de la rémunération pour copie privée au Sénégal est un processus complexe qui implique plusieurs acteurs et institutions. La Commission nationale créée en 2018 a proposé un taux de 2, 5%, mais l’Uemoa a adopté une directive fixant le taux minimum à 3%. Le projet de décret a été corrigé pour refléter ce taux et a été adopté par le président de la République le 16 octobre 2024. L’Uemoa a donné un délai d’un an aux pays membres pour mettre en œuvre la directive sur la rémunération pour copie privée, avec une date butoir en septembre 2025. Malheureuse­ment, cette date a déjà été dépassée, alors que les travaux nécessaires pour la mise en œuvre ont été réalisés.
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