Communément appelés décisionnaires, les travailleurs non fonctionnaires ne sont pas logés à la même enseigne que les fonctionnaires alors qu’ils ont la même qualification et sont soumis à la même obligation. C’est cette discrimination que le Sudes dénonce en appelant les autorités à supprimer toutes les dispositions à l’origine de cette injustice.Par Dieynaba KANE

– La suppression de: «toutes les dispositions sources de discrimination injustifiable vis-à-vis des non-fonctionnaires de l’Etat appelés décisionnaires, particulièrement pour les non-fonctionnaires référencés» c’est la demande formulée par le Sudes à l’instar des autres organisations syndicales de l’enseignement. Dans une déclaration, ledit syndicat souligne que «les non-fonctionnaires référencés ont été et demeurent victimes d’une discrimination injustifiable à la lumière du principe «à travail égal, traitement égal»». Et qui plus, ajoute-t-il, «est pour des agents de même qualification et qui sont soumis à la même obligation de résultats». Selon les membres de cette organisation, «sur la base du seul critère de l’âge, ils sont discriminés injustement dans l’évolution de leur carrière avec des reclassements rétrogradants». Ce qui, d’après eux, «est de nature à démotiver pour les études poussées en vue de la promotion professionnelle continue dans la Fonction publique». Poursuivant leurs explications, ils soutiennent qu’il s’y «ajoute en particulier, le sort peu enviable qui leur est réservé à la retraite avec une pension de misère en raison de la fixation arbitraire d’un faible taux de cotisation sociale et du mode de calcul». De même, précise le Sudes, «la même injustice persiste dans la prise en charge des enfants au titre des allocations familiales». Le syndicat, qui a examiné le dispositif juridique relatif aux non-fonctionnaires de l’Etat, révèle que celui-ci «ne permet pas de comprendre, encore moins d’accepter le fondement justificatif de la disparité de traitement basée sur le critère de l’âge et ses conséquences discriminatoires dans l’évolution de carrière et à la retraite». A en croire le Sudes, «le seul justificatif décliné dans la circulaire présidentielle n°9 du 25 janvier 1967 est «la conjoncture économique et financière» qui commande que «le reclassement ou la promotion devra produire des effets à compter de la date de signature de l’acte réglementaire»». Partant de ce constat, les auteurs du document soutiennent qu’il «con­vient de noter que cette circulaire présidentielle vieille de plus de 50 ans est devenue obsolète, illégitime voire illégale». Ainsi, ils estiment qu’il «convient de la supprimer au plus vite pour le respect des principes de justice, d’équité et de l’Etat de droit». Dans la perspective d’un tel bouleversement législatif et réglementaire, le Sudes informe que sa commission juridique est «à pied d’œuvre pour l’élaboration d’un document d’analyses et de propositions argumentées en vue de contribuer à la re­cherche de solutions concertées à ce douloureux problème qui affecte une partie de plus en plus importante des agents de la Fonction publique, en particulier les enseignants non fonctionnaires». «En effet, conformément à sa mission au service de l’Ecole, des enseignants et des travailleurs en général, le Sudes tient à apporter sa contribution à la résolution de cette revendication légitime», annonce-t-il dans son document.
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