Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, a procédé hier à l’installation du Tribunal de commerce hors classe de Dakar. Une nouvelle instance pour désengorger les juridictions, mais aussi améliorer l’environnement des affaires et réduire la durée des contrats d’exécution. Le secteur privé applaudit des deux mains et plaide pour un fonctionnement efficace de cet instrument.

Le Sénégal s’enrichit d’un nouveau maillon de la justice. Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar, dont Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a procédé à l’installation de ses membres hier. Il va fonctionner sous le contrôle d’un Conseil de surveillance composé de deux magistrats professionnels, d’un avocat, d’un administrateur des greffes et de deux membres de la Chambre nationale de commerce appelés juges consulaires. Une particularité de ce Tribunal qui, en plus de bénéficier de l’expertise des juges professionnels, recevra des conseils avisés des juges consulaires en prenant ainsi en compte les réalités du milieu de l’entreprise.
Ces juges consulaires aguerris à la pratique des affaires sont désignés par les Chambres de commerce et d’industrie et nommés pour une durée déterminée. Cette instance connaît en premier et dernier ressort toutes les demandes dont le taux n’excède pas 25 millions et connaît également à charge l’appel de toutes les demandes de litige dont le taux est supérieur à 25 millions de francs Cfa. Quant au jugement attendu, il est rendu dans un délai impératif de 3 mois, à compter de la première audience, renseigne le garde des Sceaux.
Ce Tribunal est une première au Sénégal, mais aussi le fruit d’une longue maturation qui, selon Mor Talla Kane, a démarré bien avant les années 2000. Tout de même, le secrétaire exécutif de la Confé­dération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes) s’est réjoui de son installation.
Le président du Tribunal, Ama­dou Ba, parle d’une juridiction spécialisée, adaptée à l’environnement des affaires à l’instar des autres pays de l’espace Ohada (Orga­ni­sation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires : Ndlr). Il ose croire que celle-ci va contribuer au désengorgement des juridictions ainsi que la réduction des délais et des coûts pour une meilleure efficacité dans l’exécution des contrats et améliorer dans la foulée la transparence et la compétitivité dans l’environnement des affaires au Sénégal.
Mor Talla Kane prévient sur les changements profonds qui seront introduits. «Ils ne seront pas faciles, ni aisés. Des certitudes seront certainement bousculées, des intérêts seront mis à mal, des capacités de résistance seront développées par les uns et les autres», alerte le représentant du secteur privé national. Déjà, poursuit-il, certains lors d’un séminaire ont «émis des réserves, mais modifions en progressant, car aucune œuvre n’est parfaite surtout pour cette matière qui est la justice», soutient-il, interpellant ainsi le garde des Sceaux.
S’adressant à ses pairs choisis pour siéger dans ce Tribunal, le secrétaire exécutif de la Cnes leur demande de toujours s’armer d’éthique, car appelés à juger les affaires de leurs pairs. «Le choix porté en vous doit vous poursuivre chaque matin, dans chaque dossier, vous devez vous rappeler que vous êtes là non pas pour juger vos pairs, mais pour vous juger et vous évaluer pour la confiance placée en vous. Nous aurons l’œil ouvert sur le travail et le résultat de ce tribunal», s’engage-t-il.
L’ambassadeur de l’Union européenne à Dakar, moins euphorique, s’est plaint «des procédures qui demeurent encore un peu trop complexes» à son goût. «Parfois, nous recevons des critiques ou des commentaires de nos partenaires qui se plaignent des procédures lourdes, complexes et contraignantes qui ne contribuent pas toujours au développement du secteur privé», dit-il. Il estime qu’il est bon qu’un système judiciaire pas très fort, qui montre une certaine fragilité, soit décrié. Tout de même, il salue l’installation de ce Tribunal de commerce qui, selon lui, va apporter une sécurité juridique, un gage de protection au monde des affaires, mais aussi un moyen pour la spécialisation des magistrats dans le domaine de l’économie et des finances.
Le ressort du Tribunal de commerce ne correspond pas nécessairement à une circonscription administrative déterminée. Son installation est conditionnée par l’activité commerciale. C’est ainsi qu’il est envisagé une installation progressive des Tribunaux de commerce, indique le ministre de la Justice.

Programme d’investissement spécial en Afrique : L’Ue va débourser plus de 52 milliards
En marge de la cérémonie d’installation du Tribunal de commerce hors classe de Dakar, l’ambassadeur de l’Union européenne (Ue) au Sénégal a annoncé un programme d’investissement spécial pour l’Afrique d’un montant de 80 millions d’euros, soit environ 52,400 milliards de francs Cfa. Cette enveloppe va servir à appuyer le secteur privé africain. Et de l’avis de Joaquin Gonzales, le Sénégal va en bénéficier ; ce qui lui permettra d’améliorer son secteur privé afin qu’il puisse être plus efficace en créant plus d’emplois et de richesses.
ndieng@lequotidien.sn

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