La gouvernance minière et des hydrocarbures au Sénégal se positionne dans la plus haute tranche de performance, «Bien», selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (Rgi) 2021 de Natural resource governance institute (Nrgi).

Natural resource governance institute (Nrgi) a publié hier la toute première édition de l’Indice de gouvernance des ressources (Rgi) pour le secteur minier et le secteur pétrolier et gazier du Sénégal. Et selon le Rgi 2021, la gouvernance minière et des hydrocarbures au Sénégal se positionne dans la plus haute tranche de performance, c’est-à-dire qu’elle se retrouve avec la mention «Bien». Le secteur minier du Sénégal, note le rapport, «obtient un score de 75 sur 100 dans l’édition 2021 de l’indice». Ce score, renseignent les experts, «est soutenu par des règles et pratiques d’un niveau au moins satisfaisant dans chacune des trois composantes : Réalisation de la valeur, Gestion des revenus et Conditions générales de gouvernance».

Réalisation de la valeur
Pour ce qui concerne la Réalisation de la valeur, elle «évalue les performances du pays dans sa capacité à générer de la valeur et des revenus des activités minières. Cette composante qui se situe dans la tranche ‘’Satisfaisant’’, avec un score de 70/100, montre que les mécanismes relatifs à l’imposition sont clairement définis et transparents, mais d’importantes marges de progrès existent en matière de divulgation publique d’informations en ce qui concerne l’attribution des titres miniers». Cette composante «comprend quatre sous-composantes : l’attribution des titres, l’imposition, l’impact local et les entreprises publiques».

Procédures d’attribution des titres
En matière d’attribution des titres, note le document, «le score est de 56/100 et fait de cette sous-composante la seule qui s’établit dans la tranche ‘’Insuffisant’’. Le cadre juridique du secteur minier a clairement défini les conditions d’attribution des titres, mais d’importantes marges de progrès demeurent. Les autorités pourraient en effet publier la liste des candidats aux titres miniers, les parcelles disponibles, ainsi que l’ensemble des contrats miniers, y compris leurs annexes et avenants. Par ailleurs, des dispositions instituant des voies de recours des candidats dans les procédures d’octroi des titres pourraient être intégrées au cadre juridique. Notons que le cadastre minier du Sénégal, rendu public le 24 juin 2021, n’était pas encore accessible à tous à la date de clôture de cette évaluation, le 31 décembre 2020».

Imposition
Se positionnant solidement dans la plus haute tranche de performance «Bien», avec un score de 89/100, la sous-composante «Imposition» obtient, selon l’Indice, «le meilleur score de la composante, en raison des bonnes pratiques observées par le pays dans la publication des données sur les réserves, les exportations et les paiements. De plus, les progrès satisfaisants enregistrés par le Sénégal en 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la norme Itie ont largement contribué à ce score. Il reste néanmoins des pistes d’amélioration. En effet, la Cour des comptes pourrait plus régulièrement rendre publics ses rapports annuels (y compris notamment l’audit de l’Administration fiscale) afin de permettre aux citoyens de vérifier l’efficacité de la collecte et de l’utilisation des revenus du secteur».

Impact local
Le score de cette sous-composante est de 67/100. Le Rgi mentionne que «le Sénégal, à travers ses Codes forestier, environnemental et minier, et sa loi sur les expropriations pour cause d’utilité publique, a bien encadré la gestion des impacts négatifs des projets miniers. Ces textes prévoient l’obligation pour les entreprises minières de réaliser des études d’impact environnemental et social et d’élaborer des plans de gestion environnementale et sociale incluant des compensations aux personnes affectées par les projets miniers. Cela étant, le gouvernement pourrait améliorer ses performances en rendant obligatoire et effective la divulgation de ces études, notamment sur des plateformes en ligne, pour faciliter le suivi par les parties prenantes des impacts négatifs des projets miniers».

Entreprises publiques
La sous-composante «Entre­prises publiques», dans laquelle l’Indice évalue la Miferso, «se positionne dans la tranche de performance ‘’Satisfaisant’’ avec un score de 68 points sur 100. Les règles et pratiques relatives aux flux financiers entre l’Etat et Miferso se trouvent, entre autres, dans le rapport Itie 2019 et dans les comptes annuels 2019 de l’entreprise. Le gouvernement pourrait rendre obligatoires l’examen par l’Assemblée nationale et la divulgation des rapports de Miferso. Il pourrait également considérer la mise en place d’un Conseil d’administration constitué de personnes indépendantes de l’Etat, comme au Ghana, pour limiter les influences politiques sur l’entreprise d’Etat. En outre, Miferso pourrait divulguer un code de conduite pour sensibiliser ses parties prenantes sur ses valeurs et principes, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts».

Gestion des revenus
L’évaluation Rgi 2021 place cette composante dans la plus haute tranche de performance, «Bien», avec un score de 80 points sur 100, dû en particulier à la qualité des mécanismes de budgétisation nationale. La sous-composante «Fonds souverains» est pour le moment non applicable pour le secteur minier au Sénégal.

Budgétisation nationale
La «Budgétisation nationale» obtient le meilleur score de toutes les sous-composantes (95 sur 100) du Rgi 2021 et s’établit dans la plus haute tranche de performance «Bien». Membre actif des organisations sous régionales comme la Cedeao et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), qui ont mis en place des règles communautaires en matière de budgétisation, le Sénégal montre de bonnes règles et pratiques dans la divulgation des données financières et budgétaires par le ministère des Finances et du budget, comme les Lois de finance, les rapports d’exécution budgétaire et la dette publique. Le pays pourrait encore progresser si ce ministère rendait publics les projections de recettes budgétaires contenant les revenus miniers. Par ailleurs, en ce qui concerne le portail de données ouvertes, l’Itie Sénégal devrait considérer une présentation intégrée des données projet par projet pour tous les projets, dans le format le plus avancé de données ouvertes (Api), en s’inspirant par exemple de la pratique au Mexique.

Transferts infranationaux
Le Sénégal obtient un score de 65/100 pour les «Trans­ferts infranationaux» du secteur minier. Ce qui correspond à la tranche de performance «Satisfaisant». L’article 113 du Code minier de 2016 prévoit qu’une partie des revenus miniers de l’Etat soit reversée dans un fonds de péréquation destiné aux collectivités locales. Un décret de 2020 précise, entre autres, que ce fonds doit être constitué de 20% des revenus des redevances minières et «superficiaires» et des droits fixes. A la date de clôture de la présente évaluation, le 31 décembre 2020, les collectivités n’avaient pas encore reçu ce fonds de péréquation. Le gouvernement devrait procéder à la mise en œuvre effective de ces transferts infranationaux.
Toutefois, assure le manager régional pour l’Afrique de l’Ouest (francophone) de Nrgi, cité dans un communiqué, «le Sénégal a déjà bien progressé dans l’encadrement du secteur extractif, se positionnant ainsi comme un leader dans la région en matière de gouvernance». Hervé Lado encourage ainsi «le gouvernement à aller au-delà en termes de pratiques de divulgations publiques».