Les recouvrements des con­damnations pécuniaires ne s’opèrent pas bien dans le secteur de la Justice. Ils sont entravés par plusieurs facteurs. «L’exploitation des statistiques reçues récemment des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens», a souligné hier le ministre de la Justice. Et les études récentes menées sous son autorité par la Direction des affaires criminelles et des grâces en sont une parfaite illustration. «Elles révèlent que rien qu’au Tribunal de grande instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à plus de trois milliards (3 112 145 810 F Cfa).»

Et pour le Garde des sceaux, «cela renseigne non seulement sur l’importance de la contribution que la Justice peut apporter à l’économie nationale, mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions».

Mais d’après Yakham Lèye, directeur des Affaires criminelles et des grâces, «une immersion menée dans les juridictions du ressort des cours d’Appel de Dakar, Thiès et Kaolack courant novembre et décembre 2024 a permis de s’enquérir de l’état de l’exécution des peines et d’évaluer le niveau de recouvrement des amendes et dépens, illustrant ainsi le rôle important que la Justice pourrait jouer dans le financement du développement». Le ministre de la Justice engage ainsi tous les acteurs dans ce combat. «C’est sur ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires que je vous engage mesdames et messieurs les représentants du Ministère public», fait-il savoir. «Il me semble, toutefois, important de partager avec vous certains défis tirés de l’analyse de quelques statistiques reçues des parquets et des cabinets d’instruction.

L’implication du Ministère public dans la mise en œuvre des modes d’aménagement des peines, destinés à récompenser les efforts de resocialisation fournis par certains condamnés, reste encore insuffisante, voire marginale», a–t-il dit. Selon lui, ce sont «les dossiers en attente de réquisitoires définitifs dans les parquets, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel, les retards constatés dans l’enrôlement et la mise en état des procédures» qui continuent d’atténuer les performances qu’ils ont réalisées dans d’autres aspects de la justice pénale.

Mais, les initiatives prises ont permis, indique Yakham Lèye, «d’enregistrer une augmentation significative des placements sous surveillance électronique qui sont passés de 278 à 562 entre octobre 2023 et janvier 2025, et un recours aux travaux au bénéfice de la société, témoignant de notre engagement à privilégier des solutions humanistes et efficaces». «Il est envisagé, avec l’installation de nouveaux bureaux de l’exécution des peines à travers tout le territoire national, le développement d’une application de gestion des procédures d’exécution des peines et la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation», a-t-il rassuré.
Par Justin GOMIS – justin@lequotidien.sn