La Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Cnosc a statué lundi sur la requête de Emmanuel Maboang Kessack dans l’affaire qui l’oppose à la Fécafoot. L’instance a tranché en faveur de l’ancien joueur et déclare l’annulation de la candidature de Seidou Mbombo Njoya en vue de l’élection prévue le 11 décembre prochain.
La Chambre a en effet ordonné «la suspension subséquente des effets de la décision N°12/FCF/CR/2021 rendue par la Commission de recours de la Fécafoot le 30 novembre 2021, dans leurs dispositions respectives relatives à la candidature de sieur Seidou Mbombo Njoya au poste de président», a communiqué la Cca dans son procès de non-conciliation.

Un coup d’épée dans l’eau ?
Le problème, c’est qu’à la Fécafoot, nombre d’employés assurent que cette décision «n’aura aucune conséquence sur le déroulement de l’élection» à venir. En d’autres termes : Seidou Mbombo Njoya reste candidat. «La Cca elle-même, dit qu’elle a statué «en matière de conciliation». Cela veut dire qu’il n’y a pas eu arbitrage ; elle n’était donc pas en droit de connaître le fond de l’affaire. Cette décision est donc nulle et non avenue car la Cca a violé la loi camerounaise», argue un supporter du président sortant. En effet, l’article 96 de la loi du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun dispose dans son alinéa 1 que «les litiges portés devant la Chambre de conciliation et d’arbitrage font l’objet d’une conciliation préalable et obligatoire». Et son alinéa 2 de poursuivre : «En cas de non conciliation totale ou partielle, et en l’absence d’un accord sur la compétence de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc en matière d’arbitrage, le procès-verbal de non conciliation totale ou partielle, ou l’acte qui en tient lieu, est réputé constituer une décision en dernier ressort au plan national.»
En d’autres termes, «l’arbitrage n’intervient que si et seulement si les deux parties reconnaissent d’un commun accord la compétence de la Cca en matière d’arbitrage. Or pour ce cas précis, il n’y a ni conciliation ni accord des parties. La Cca devait donc se limiter à produire un procès-verbal de non-conciliation, qui en fait, est un compte rendu de la procédure de conciliation qui a été menée et non une décision qui émane d’une procédure d’arbitrage», argue une source à la Fécafoot. Rendez-vous le 11 décembre.

Eclairage de Me Bernard Bassong : «La candidature de Seidou Mbombo n’est pas annulée mais plutôt suspendue»

Cette décision d’annulation a créé la confusion au sein de l’opinion publique. Mais dans des propos relayés par nos confrères d’Africafootunited, Maître Bernard Bassong apporte des éclaircissements à propos de cette décision.
«Elle (la candidature) n’est pas annulée. La décision de la commission électorale qui valide sa candidature est plutôt suspendue, pour deux raisons. D’abord, on doit examiner son statut, sa fonction actuelle au sein de la Fédération afin de déterminer s’il fallait qu’il démissionne trois mois avant ou pas.
Ensuite, on estime que la commission d’éthique, saisie par plainte de M. Banlock depuis août, n’a pas vidé sa saisine, mais a émis un avis favorable sur la candidature de Seidou. Or les faits reprochés sont suffisamment graves», explique le juriste. «En réalité, les juges conciliateurs n’ont pas la capacité d’annuler une décision, mais juste la suspendre. Donc c’est la décision en arbitrage qui va déterminer l’issue. Une requête en arbitrage a été déposée ce matin (hier)», a ajouté bernard bassong.
Avec camfoot