Plus de 1 000 milliards de francs Cfa sont perdus entre 2012 et 2014 par le Sénégal dans le recouvrement des recettes fiscales.

Le Sénégal a perdu plus de 1 000 milliards de francs Cfa à cause des failles dans le recouvrement des recettes fiscales entre 2012 et 2014, selon un rapport du Forum civil présenté hier. Le document évoqué par Birahim Seck évalue à «200 milliards les dépenses allouées aux ménages et 100 milliards aux entreprises». Toutefois, le coordonnateur général du Forum civil, qui s’exprimait à l’atelier de restitution des résultats du Baromètre sur la fiscalité équitable, regrette que l’argent recouvré ne bénéficie pas à ceux qui en ont besoin. «Sur les exonérations fiscales effectuées auprès des entreprises, on s’est rendu compte que le secteur extractif est beaucoup plus privilégié, alors que l’emploi n’y est pas si développé. Le gouvernement doit développer une nouvelle politique d’exonération fiscale de certaines entreprises créatrices d’emplois», conseille M. Seck.
Le rapport a aussi dévoilé des pertes de recettes effectuées en dehors du cadre général de la législation fiscale. D’après le document, il y a certaines remises fiscales dont l’appréciation est laissée au ministre de l’Economie des finances et du plan. «C’est un pouvoir assez discrétionnaire et il y a besoin de remettre de l’ordre dans le pouvoir accordé à ce ministre», a recommandé Birahim Seck.
L’insuffisance de ressources humaines dans l’Administration fiscale pour recouvrer les recettes par rapport aux contrats de performance a également été relevée dans l’étude. Le Forum civil suggère par ailleurs d’aller vers un appel à concurrence dans les régies financières, notamment au niveau de la Douane ou des Impôts. «La politisation au niveau de l’Administration fait qu’on connaît beaucoup de pertes de recettes fiscales», a dénoncé le coordonnateur général de l’antenne de Transparency international au Sénégal.
A l’en croire, la transparence et la redevabilité impliquent la publication des rapports sur les dépenses fiscales. Ce qui n’est pas le cas depuis 2013 puisque l’Inspection général d’Etat (Ige), l’Agence de régularisation des marchés publics (Armp), la Cour des comptes doivent des rapports à l’opinion. «Le Forum civil a saisi le vérificateur général pour la publication de rapports sans réponse jusqu’à présent. De la même façon, on a saisi la Cour des comptes pour la publication de deux rapports déjà bouclés, édités, mais l’organe refuse de les publier», regrette Birahim Seck.
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