Une rocambolesque affaire secoue le Tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), en France. La procédure avait débuté en février 2021, quand une salariée du Tribunal de Nanterre avait été accusée de rabattre des clients pour des avocats. Ce dossier qui éclabousse la juridiction de Nanterre, un magistrat du siège de même que des avocats sont mis en cause. Présentement, ils sont mis en examen pour divers délits.

En France, à Nanterre (Hauts-de-Seine), plus précisément, une affaire judiciaire pas comme les autres défraie la chronique. Il s’agit en effet d’un magistrat du siège du Tribunal judiciaire, qui a été mis en examen, mercredi 18 mai, par une de ses collègues, juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines). Le juge incriminé est en fait accusé de «complicité de trafic d’influence» et consultation illicite du fichier Cassiopée, qui enregistre les informations relatives aux procédures. Une sorte de TAJ, le fichier de la police, -en plus performant- en tout cas, «quand il fonctionne», comme ont coutume de dire les magistrats, qui se plaignent de ses dysfonctionnements réguliers, révèle Le Point.

3 avocats pénalistes du barreau mis en examen
Dans la même procédure, trois avocats pénalistes du barreau de Nanterre font partie du groupe des personnes inculpées. Ils ont été mis en examen pour corruption, entre autres chefs. Parmi eux, on cite l’éphémère avocate de Michel Zecler, le producteur passé à tabac par plusieurs policiers, en novembre 2020, dans son studio d’enregistrement parisien. Le Parquet de Versailles a confirmé au Point toutes ces mises en examen.
Cette affaire, révélée par Le Parisien, avait débuté en février 2021. Une jeune femme, contractuelle au Tribunal de Nanterre, qui faisait office de clerc d’huissier lors des audiences, est soupçonnée d’avoir rabattu des clients en faveur d’avocats, moyennant rétribution. Elle avait été mise en examen pour corruption à l’issue de sa garde à vue.
Lors de sa comparution devant la juge d’instruction, elle a nié avoir perçu une rémunération en échange de ses interventions. L’enquête, menée par la section financière de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, n’a pu retrouver qu’une paire de tennis de marque en guise de cadeau offert par une avocate – elle-même mise en cause. La jeune contractuelle était également mise en examen pour faux et usage de faux, après s’être prévalue d’une fausse convocation judiciaire pour avancer un rendez-vous en vue d’obtenir un laissez-passer consulaire alors que les vols vers le pays d’origine de ses parents étaient limités en période de confinement.

Magistrat intermédiaire
C’est sur ce dernier point que le magistrat mis en cause a dû s’expliquer. Il aurait joué l’intermédiaire afin que la jeune femme obtienne un rendez-vous plus rapidement dans son consulat de rattachement. Même s’il n’est pas le bénéficiaire de ce «passe-droit» et qu’il n’a fait que con­tacter un tiers, lequel est intervenu ensuite auprès des autorités consulaires, l’infraction est susceptible d’être juridiquement constituée, selon le juge d’instruction. A ce stade de l’enquête, les policiers n’ont pas retrouvé de contrepartie au «service» rendu par ce magistrat.
Maître Marie-Alix Canu-Bernard, l’avocate de ce dernier, n’a pas souhaité faire de commentaires, hormis le fait qu’«une requête en nullité de la mise en examen va être déposée dans les jours qui viennent» devant la chambre de l’instruction.
Contactés, les avocats des mis en cause n’ont pas répondu à nos sollicitations.