Les députés ont voté jeudi l’interdiction d’employer, pour les ministres et les parlementaires, des membres de leur famille.
C’était une promesse de campagne de Emmanuel Macron. L’Assemblée a voté jeudi l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires, mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique. «Mettre fin au népotisme», telle était la volonté du Président, annoncée pendant sa campagne, en mars, après l’affaire des emplois potentiellement fictifs de l’épouse et des enfants du candidat Les Républicains (Lr), François Fillon. Les députés ont donné leur feu vert par un vote à main levée à l’article 4 du projet de loi ordinaire «pour la confiance dans la vie publique» prévoyant cette interdiction, comme ils l’avaient fait la veille pour les membres du gouvernement.
Seront interdits les emplois familiaux «pour la famille proche» (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), sous peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Pour l’emploi de toute autre personne du second cercle (ayant un «lien familial», membre ou ancien membre de la famille), il y aura une obligation de déclaration, comme en cas d’emploi croisé (embauche d’un collaborateur de la famille d’un autre élu ou ministre).
La même interdiction des emplois de sa famille proche s’appliquera aux élus locaux pour leurs cabinets. Pour le recrutement, par les maires et présidents d’intercommunalités de plus de 20 000 habitants, de tout autre membre ou ancien membre de sa famille ou de sa belle-famille, il faudra une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). Le gouvernement était opposé à cette nouvelle charge pour la Hatvp, mais l’Assemblée l’a maintenue.
Réticences des députés
Plusieurs députés ont fait part de leur désaccord, comme l’ex-écologiste François-Michel Lambert, élu sous l’étiquette La République en marche. Lui qui emploie sa femme comme collaboratrice avait regretté mercredi une réforme «sous la pression des médias et de fantasmes sur la probité des élus», a défendu en vain un amendement pour que la mesure ne s’applique pas aux Cdi en cours, évoquant «50-100» personnes rien qu’à l’Assemblée, qui «vont devoir rebâtir une vie, sur quelle faute, aucune». «Où fait-on la chasse aux emplois fictifs ?», a-t-il aussi regretté auprès du Jdd. La députée Annie Genevard (Lr) a jugé que la «perte de confiance envers les élus exige sans doute la radicalité», regrettant néanmoins «une action médiatique qui a chauffé à blanc l’opinion».
Le Constructif Philippe Vigier (Udi) a, de son côté, plaidé pour que la mesure s’applique aussi aux assistants des groupes parlementaires. Il restera «un seul [emploi familial] dans cette mandature : celui de la Première dame» Brigitte Macron, a lancé Damien Abad, vice-président du groupe Lr.
lejdd.fr