Gestion budgétaire : Des manquements notés au ministère de l’Industrie

La Cour des comptes, dans son rapport 2017, constate des manquements dans la gestion du budget du Ministère de l’industrie et des mines (Mim) où elle a été contrôler la Direction de l’Administration générale et de l’équipement (Dage) au titre des gestions de 2011 à 2015. Amadou Bamba Diop, économiste-planificateur, était le Dage du Mim durant la période sous revue. La juridiction constate en effet que «la gestion budgétaire est marquée par un manque de traçabilité des opérations budgétaires et des anomalies dans la prise des actes de nomination des administrateurs de crédits».
La Cour des comptes note l’absence de communication à la Cour des «documents budgétaires pouvant renseigner sur les dotations de crédits au titre de la période sous revue (…), à l’exception de ceux relatifs aux années 2014 et 2015». Et ces contrôleurs de préciser : «Les documents concernant les exercices 2011 à 2013 restent introuvables, en violation de la réglementation en vigueur qui exige la conservation des archives administratives pour une période d’au moins dix ans.»
Constatant une «organisation sans fondement juridique» de la Dage, la Cour fait aussi état de «recrutement de chauffeurs sans rapport avec les besoins du service». Ainsi, la juridiction souligne que les ressources du Fonds de développement géologique et minier doivent «servir son objet au lieu d’être utilisées dans le recrutement de chauffeurs contractuels» qui sont au nombre de 9.
Par ailleurs, la Cour a relevé qu’au Mim, «la gestion du personnel est assurée par deux agents, le chef du personnel et le gestionnaire du Fdgm» : le chef du personnel s’occupant de ceux de la Fonction publique et le gestionnaire du Fdgm, les contractuels. Cette tâche, au regard des contrôleurs, doit revenir au chef du personnel.
La Cour des comptes relève aussi «l’urgence d’un décret sur l’organisation (administrative) du ministère», puisqu’elle avait constaté que le ministre de l’Industrie et des mines «a pris par arrêté plusieurs actes de délégation de ses compétences d’administrateur de crédits à des agents relevant de son autorité, notamment ses directeurs».
Le document de la Cour des comptes fait aussi mention, à propos des marchés publics du Mim, de «rapports trimestriels et annuels non commentés» alors que pour le Dage de ce ministère, soulignent les contrôleurs, «il n’est mentionné nulle part dans le Code des marchés publics que les rapports trimestriels comme annuels doivent faire l’objet de commentaires».
«Le cumul incompatible des fonctions de membre de commission et de personne responsable des marchés» tout comme «un manque de rationalité dans la gestion de la commande publique contraire au Code des marchés» et des «marchés passés en violation du Code des marchés publics» demeurent, entre autres, des manquements relevés par la Cour des comptes lors du contrôle de la Dage du ministère de l’Industrie et des mines.