Deuxième revers de l’Association des employés et ex-employés actionnaires des Industries chimiques du Sénégal (Ics). Cette dernière ayant fait appel de la décision du Tribunal de commerce rendue en mai 2019, sur l’affaire des fraudes présumées, a été encore déboutée par la Cour d’appel de Dakar hier au cours de son audience.
En effet, la Société financière internationale (Sfi), filiale de la Banque Mondiale et actionnaire de longue date des Ics, avait décidé en avril 2003 de céder ses 32 763 actions, sur un capital constitué de 13 millions d’actions, au personnel de la société. Ainsi chaque agent avait la possibilité d’acquérir 15 actions au prix unitaire de 5 mille francs Cfa, soit un investissement total de 75 mille francs Cfa.
A la suite de graves difficultés, les Ics avaient perdu plus que leur capital entre 2003 et 2007. Ladite société extractive dans l’incapacité de faire face à une dette colossale ayant d’ailleurs été placée sous règlement préventif en février 2006, pour lui éviter une faillite pure et simple, les futurs repreneurs et l’Etat s’étaient entendus pour ramener le capital à zéro avant de l’augmenter par apport d’argent frais. Laquelle procédure communément appelée «coup d’accordéon» et prévue par les dispositions de l’Ohada, a été mise en œuvre en février 2008 et les Ics recapitalisées en avril 2008. Comme tous les actionnaires dont l’Etat, les partenaires, les Indiens, les banques sénégalaises, les Etats africains, les bailleurs de fonds internationaux…perdus leurs actions, les travailleurs concernés, partis à la retraite pour la plupart, ont commencé à contester tout ce processus en 2019. Ils ont porté plainte contre les Ics pour des «actions (présumées) frauduleuses sur les actions d’employés, de même que fraudes sur l’opération d’achat de ladite société et sur les recettes qui ont été utilisées pour acheter l’entreprise en question». Aussi ont-ils réclamé à l’entreprise des dédommagements à hauteur de 300 millions francs Cfa par personne. Une affaire déjà jugée le 28 janvier 2019 par le Tribunal de commerce sis au Palais de justice de Dakar, qui les a déboutés en mai 2019.