IMMUNITE – Ratification de la liste des députés de la Commission ad hoc : L’Assemblée nationale cautionne l’audition de Khalifa Sall jeudi

L’Assemblée nationale va ratifier jeudi prochain la liste des 11 députés membres de la Commission ad hoc, chargés d’entendre Khalifa Sall. Un pas important vers la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar.
Depuis la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, l’Assemblée nationale ne traîne pas les pieds. Un communiqué de la Place Soweto reçu hier renseigne que les députés vont ratifier jeudi 2 novembre, en séance plénière, la liste des 11 membres de la Commission ad hoc chargés d’entendre le député-maire de Dakar en prison depuis le 7 mars dernier pour le délit présumé de «détournement de deniers publics». C’est un pas important dans cette affaire politico-judiciaire qui a pris une nouvelle tournure depuis la semaine dernière avec la correspondance du procureur de la République à l’Assemblée nationale. En effet, le président Moustapha Niasse n’a pas hésité à soumettre le sujet à la Conférence des présidents qui, à son tour, l’a porté sur la table de la Commission des lois. En moins de 3 jours, la procédure a abouti à la nomination des 11 membres de la Commission ad hoc chargés d’entendre Khalifa Sall.
Une démarche du procureur jugée «contradictoire» par certains à partir du moment où il avait ignoré l’immunité parlementaire de Khalifa Sall pour rejeter ses nombreuses demandes de liberté provisoire. Des différences qui ont également été notées dans l’interprétation juridique du dossier entre l’ancien ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, qui estimait que Khalifa Sall ne doit pas jouir d’une immunité parlementaire du fait de l’antériorité des faits qui lui sont reprochés avec son élection tandis que son successeur Ismaïla Madior Fall relativise que c’est un «débat qui peut être mené».
Les 11 membres de la Commission ad hoc sont : Aymérou Gning, Seydou Diouf, Cheikh Seck, Pape Birame Touré, Ndèye Lucie Cissé, Awa Guèye, Dié Mandiaye Ba et Ndèye Diémé Ba, (majorité) ; Me Madické Niang et Mamadou Diop Decroix (opposition) et Déthié Fall (non-inscrit). Après l’audition de Khalifa Sall, ladite commission va soumettre de nouveau un rapport à la plénière de l’Assemblée nationale pour un vote.
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