Au titre de l’exercice 2015, le secteur des industries extractives a généré un montant de 118,1 milliards de francs Cfa, contre 117 milliards en 2014 et 46 milliards en 2013.
Les revenus générés par le secteur des industries extractives ont encore connue une hausse. D’après le 3e rapport du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Cn-Itie), qui a été publié hier, «les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 118,1 milliards de francs Cfa pour l’année 2015». Le secteur minier, note le Cn-Itie, «est le premier contributeur aux revenus extractifs affectés au budget de l’Etat avec un total de 108,2 milliards de francs Cfa, soit 92 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Ce montant (108,2 milliards de francs Cfa) inclut le paiement exceptionnel de la société Arcelor Mittal d’un montant de 28,2 milliards de francs Cfa versé en 2015. Les revenus provenant du secteur des hydrocarbures (Pétrole et gaz) s’élèvent à 9,9 milliards de francs Cfa». Il ajoute que «les revenus générés par le secteur minier (hors paiement de la société Arcelor Mittal) sont passés de 55,7 milliards de francs Cfa en 2014 à 80 milliards en 2015. Cette hausse est due à l’augmentation de la production de la cimenterie Dangote et de Grande côte operations qui exploite le zircon à Diogo combinée à un recouvrement plus important des paiements au titre de la redevance minière et des taxes d’extraction auprès de plusieurs entreprises minières». Quant aux revenus générés par le secteur des hydrocarbures, le Comité national Itie indique qu’ils «ont connu une légère baisse passant ainsi de 11,8 milliards de francs Cfa en 2014 à 9,9 milliards francs en 2015. Cette situation s’explique, notamment par la baisse du volume de production de gaz par la société Fortesa, qui a produit 35 163 770 Nm3 de gaz en 2014 contre 22 675 044 Nm3 de gaz en 2015».
Sur les 118,1 milliards de francs Cfa de revenus tirés du secteur extractif, 102,5 milliards sont allés directement dans le budget de l’Etat, c’est-à-dire au Trésor public. Le reste des revenus, 15,6 milliards de francs Cfa, est constitué de l’appui institutionnel, des prélèvements douaniers pour le compte de l’Uemoa et de la Cedeao, des dépenses sociales des entreprises et des revenus encaissés par Petrosen. L’Uemoa et la Cedeao ont encaissé 3,5 milliards, Petrosen, 1,9 milliard ; les organismes collecteurs, 8,4 milliards. Et un montant de 1,8 milliard est allé aux paiements sociaux.
Le secteur minier est ainsi considéré comme étant «le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 67 milliards 646 millions de francs Cfa, soit 91% des recettes budgétaires provenant du secteur extractif (hors revenus exceptionnel, c’est-à-dire le montant versé par Arcerol Mittal), suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 6 milliards 710 millions (6 milliards 192 millions des sociétés pétrolières et 519 millions de Petrosen)».
Pour l’année 2015, le Comité national Itie dit avoir intégré dans le périmètre du rapport, 17 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au cadastre minier. S’agissant du secteur des hydrocarbures, 8 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier ont été prises en compte. Et pour les régies financières et entités publiques, 9 régies financières et entités publiques ont été sollicitées pour l’envoi des déclarations des recettes perçues des sociétés extractives.
Le rapport Itie 2016 annoncé pour le 30 octobre 2017
Le Cn-Itie précise aussi, que «toutes les entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation 2015 ont soumis leurs formulaires de déclarations et se sont conformées à la procédure d’assurance et de certification des données. Toutes les régies financières ont aussi soumis leurs formulaires de déclaration pour les entreprises extractives retenues dans le périmètre du rapport. Lesquels formulaires ont été certifiés par la Cour des comptes».
Adhérant à l’Itie, le Sénégal à l’obligation de produire un rapport Itie chaque année. Il en a produit deux. Le premier rapport, qui portait sur l’exercice 2013, avait établi à près de 46 milliards de francs Cfa, la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat. Quant au deuxième concernant l’année 2014, le secteur a contribué à hauteur de 117 milliards de francs Cfa dans l’économie sénégalaise. Bien que la ponctualité de ce rapport ait respecté les exigences de l’Itie, la Banque mondiale et les autorités avaient demandé au Comité national de produire deux rapports cette année, afin de mettre à leur disposition des informations plus fraiches.
Le rapport ITie 2015 ainsi publié, couvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Et le Comité promet de publié le rapport Itie 2016 le 30 octobre 2017.
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