Mounirou Sy plaide pour la suppression du Hcct et la restauration du Sénat, mais avec toujours Ousmane Tanor Dieng comme président. Membre de la coalition Bby, conseiller du Premier ministre et constitutionaliste, il estime que c’est ce qui permettra de revenir à l’orthodoxie des institutions.

Restaurer le Sénat afin qu’on ait un parlement bicaméral : c’est la proposition faite hier par le constitutionnaliste Mounirou Sy à l’émission Grand Jury de la Rfm. Egalement conseiller du Premier ministre, M. Sy invite le président de la République «à revenir sur l’orthodoxie des institutions». Expliquant sa proposition, l’enseignant à l’Université de Thiès soutient que tous les sénateurs qui vont composer cette chambre seront élus. D’après lui, il n’y aura pas «de quota de nomination parce que le parlementaire est par essence connu par élection». Poursuivant ses propos, il indique que «le président du Sénat serait la deuxième autorité de l’Etat». Et M. Sy d’ajouter : «Voilà quelqu’un qui doit être l’émanation du Peuple, donc légitime.» Sur cette restauration de la chambre haute, Mounirou Sy s’explique : «Le Sénat aura les prérogatives régaliennes qu’on connaît des Sénats du monde. Il aura toute la plénitude d’une seconde chambre parlementaire avec les prérogatives de faire voter unanimement et de manière identique les lois organiques avec les mêmes majorités. Restaurer le Sénat en retournant à l’orthodoxie, surtout pour le Parlement, nous permettra d’avoir une démarche qui n’est pas bancale. Nous aurons une démarche charmante en vue d’entamer un avenir radieux.» Membre de la coalition Bby, il estime que ce «sont les actes forts qu’il (le président de la République) doit poser». Dans ses explications, M. Sy précise qu’en restaurant le Sénat, le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) sera dissous. Il propose même Ousmane Tanor Dieng, actuel président du Hcct, comme président du Sénat parce que, soutient-t-il, il a le «background». Lors de cette émission, Mounirou Sy a par ailleurs fait savoir qu’il est pour «le dégraissage du gouvernement (nombre réduit de ministres), un exécutif qui conduit avec de grands ministères et de grandes directions générales».

Le troisième mandat, «un faux débat inopportun»
L’invité du Grand jury s’est aussi prononcé sur le débat autour d’un troisième mandat pour Macky Sall. Mounirou Sy, qui soutient qu’on «veut restaurer le débat qui s’est posé en 2011» avec Wade, estime qu’il «y a une différence de nature et de portée». Et le constitutionaliste de s’expliquer : «Il y a une différence de nature car la disposition de l’ancien article 27 de la Constitution disait que ‘’le mandat du président de la Répu­blique est de 5 ans et est renouvelable une fois’’. Le nouveau dit que ‘’la durée du mandat est de 5 ans et nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs’’. La différence de nature réside dans le fait que l’ancien article 27 était affirmatif et le nouveau est négatif. En matière légistique, lorsqu’on interdit, souvent il n’y a pas sujet à une interprétation.» Concernant la différence de portée, il avance que l’ancien article 27 de la Constitution visait le mandat alors que maintenant c’est la personne qui incarne ce mandat qui est visée. «On ne vise plus le mandat en ce sens qu’on dit que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. C’est un faux débat inop­portun car Macky Sall a été élu en 2012, réélu en 2019. Donc, la même personne (Macky Sall) ne pourra pas se présenter en 2024», conclut-il.
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Stagiaire