Dans la cadre de la journée de la médiation organisée hier par le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (Tchcd), des praticiens du Droit, juristes, experts… ont plaidé pour la promotion des Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) non seulement pour désengorger les cours et tribunaux, mais également améliorer l’environnement des affaires au Sénégal.Par Justin GOMIS –

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a organisé hier la journée de la médiation, avec l’appui de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (Usaid). «Cette journée de la médiation est consacrée à la promotion des Modes alternatifs de règlement des différends (Mard), surtout la médiation et la conciliation», a fait savoir Aïssatou Diémé. Selon la présidente du Tchcd, la médiation et la conciliation permettent de désengorger le rôle des juridictions et à avoir moins de dossiers, en vue de permettre au peu de personnel (10 magistrats), de pouvoir consacrer son action sur ces dossiers. Et c’est dans ce sens que les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de médiation-conciliation pour promouvoir la culture et la pratique de ces Mard. Le but recherché est de désengorger les tribunaux et de réduire les délais des procédures.

Mais les juges ne sont pas les seuls à pouvoir tirer profit de ces Mard. D’après toujours la présidente du Tchcd, ils permettent aux acteurs et autres usagers de pouvoir disposer rapidement des décisions exécutoires de Justice en peu de temps (maximum 3 mois). A l’en croire, si le dossier fait l’objet d’un jugement, rien que pour une décision en première instance, «on peut faire au Tribunal de commerce un an et demi, au maximum deux ans. Et pour des procédures plus complexes, 3 ans. Alors qu’avec la médiation par exemple, les parties se mettent d’accord sur la décision qui va être prise». Une initiative fortement encouragée par Abdoulaye Rokhaya Wane, consultant qui accompagne le Tribunal de commerce dans le cadre  des réformes de la Justice commerciale au Sénégal.

Selon lui, «si des investisseurs vont dans les tribunaux, ils peuvent rester pendant longtemps sans que leur problème ne soit réglé. Les pays occidentaux n’ont pas peur d’aller investir en Chine, parce qu’ils ont mis en place un système de règlement des contentieux en matière d’exécution  de contrat très efficace et essentiellement fondé sur la médiation et la conciliation. C’est le propre de tous les pays qui marchent. En Inde, à Maurice, c’est la même chose. Le Sénégal n’est pas hors du monde. Nous sommes dans le monde. Nous devons avec intelligence regarder ce qui marche ailleurs et voir comment l’adapter à notre environnement. C’est ce qu’on essaie de faire pour encourager et promouvoir la médiation et la conciliation au Sénégal». Et comme le Sénégal va bientôt commencer l’exploitation du pétrole et du gaz, le consultant estime qu’il est important d’anticiper.

«Ce sont des contentieux auxquels on n’est pas habitués. Il faut préparer nos magistrats, nos avocats et nos experts à ces choses-là. Dans le monde, tous les contentieux portant sur le gaz et le pétrole sont gérés généralement par la médiation-conciliation. Et non pas par la voie juridictionnelle qui est longue et coûteuse. Donc, c’est important de préparer nos sociétés à cette éventualité. Il faut créer les conditions pour que beaucoup de contentieux n’aillent pas aux tribunaux, mais soient traités par la médiation ou la conciliation chez l’avocat, chez le notaire, chez l’expert évaluateur, chez l’expert-comptable, qui sont outillés pour aider les parties à trouver des solutions», recommande-t-il.

Pour atteindre cet objectif, le Centre de formation judiciaire (Cfj), par le biais de son Directeur général, promet d’inclure la médiation dans ses filières en vue de former plus de magistrats qui pourront contribuer à faciliter les médiations dans le pays.
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