Comme une rengaine, le débat revient à chaque fois. Le ministre de la Justice est ouvert aux échanges sur une réforme de «la formation initiale et continue des notaires afin de favoriser une bonne administration de la Justice». Ismaïla Madior Fall a présidé hier l’ouverture des Journées du notaire qui portent sur le thème : «Le notaire et l’environnement des affaires.» Cet environnement ne cesse de s’élargir comme le montrent les dernières nominations qui ont permis un maillage du territoire en charges notariales. D’après lui, «elles ont permis de donner une meilleure image de la profession par un rajeunissement, une plus grande féminisation et enfin une plus grande ouverture du notariat».
Pour lui, le rôle du notaire est important dans le pays. «Le notaire est tenu de conseiller les parties, de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il rédige en vérifiant l’identité des parties, leur capacité juridique et leur consentement, de respecter l’ensemble des conditions de forme et de fond pour prévenir tous les vices du consentement, erreurs de Droit et s’assurer que l’acte ne contient aucun vice», soutient Ismaïla Madior Fall, sans omettre de leur signifier ce qu’ils ne doivent pas aussi faire. «Le notaire doit s’abstenir d’instrumenter lorsque la demande qui lui a été faite est contraire à la loi ou à l’ordre public ou susceptible de constituer une fraude au droit d’un tiers ou à l’autorité publique, voire une perturbation de l’environnement des affaires», rappelle-t-il.
Dans son discours, il a souligné «la nécessité de poursuivre et d’adapter la réflexion, dans le sens de l’accélération et de la simplification des procédures, l’amélioration du système d’élaboration, de traitement et de conservation des actes, en vue d’adapter l’encadrement juridique des activités notariales face aux avancées du numérique». Cela permettra, à son avis, d’asseoir une sécurité juridique des transactions dans le pays. Ismaïla Madior a souligné l’importance de ces Journées des notaires qui vont «impulser une nouvelle dynamique dans la profession notariale pour mieux renforcer la stabilité et la sécurité dans le monde des affaires».
Par Justin GOMIS – justinlequotidien.sn