Les députés viennent d’adopter, en fin de semaine dernière, à une forte majorité, des réformes du Code électoral qui permettent singulièrement à deux citoyens sénégalais, Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade, de revenir dans le jeu politique électoral, c’est-à-dire de pouvoir se porter candidats à des élections nationales. Ces deux personnalités politiques avaient essuyé des condamnations pénales qui leur avaient fait perdre leurs droits d’être électeurs et éligibles. La loi votée, une fois qu’elle aura fini d’être promulguée dans les formes régulières, sera d’application immédiate, mais ne laisse pas moins nombre de personnes perplexes, dubitatives ou sceptiques devant cette situation qui révèle une véritable manœuvre ou manipulation des règles et principes d’un Etat de Droit, démocratique. En effet, la portée générale et impersonnelle de cette règle de Droit pose problème. Personne n’a besoin qu’on lui explique que cette loi a été taillée sur mesure pour permettre à Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade de participer à la prochaine élection présidentielle de 2024 ; d’où le fait qu’elle résulte d’un arrangement entre acteurs politiques. L’affaire résulte d’un consensus ou d’une demande exprimée à l’issue du dialogue politique auquel avait convié le Président Macky Sall. Encore une fois, personne ne s’y trompait que telle était essentiellement la finalité du dialogue politique. Le Président Sall tenait-il autant à soulager sa bonne conscience ou à s’absoudre d’un travers politique qui avait eu à lui permettre d’écarter des élections ces adversaires présentés comme redoutables ? L’adage dit qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, mais l’enthousiasme et la diligence manifestés par le Président Sall et son gouvernement pour faire aboutir ces réformes du Code électoral peuvent être sujets à caution.

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On ne peut pas manquer de relever que le Président Macky Sall a attendu de ne plus être candidat pour consentir à faire revenir dans le jeu électoral deux adversaires politiques majeurs, car il faut bien le dire, il y avait eu des séances de dialogue politique en 2019 et 2021 qui avaient demandé ces mêmes aménagements que pourtant le Président Sall continuait de refuser systématiquement. Macky Sall a annoncé, le 3 juillet 2023, ne pas briguer un nouveau mandat de président de la République en 2024. On pourrait ainsi comprendre des états d’âme de personnalités politiques de son camp et candidats potentiels à la prochaine Présidentielle qui pourraient se demander la pertinence de leur mettre dans les pattes des candidats coriaces que le Président avait lui-même, confortablement, pris soin d’éviter d’affronter. Cela expliquerait-il que la loi n’ait pas fait carton plein des votes des députés de Benno bokk yaakaar lors de son examen ?

Sur un autre registre, on entendra des voix s’émouvoir que des personnes condamnées définitivement pour prévarication de ressources publiques puissent se mettre devant leurs concitoyens pour leur demander de leur confier la charge suprême de président de la République ! Quels progrès dans les pratiques de bonne gouvernance et de reddition des comptes publics ? Il apparaîtra désormais absurde de relever ou de sanctionner, d’une quelconque manière, un fonctionnaire ou un autre agent public coupable de malversations portant sur des deniers publics, dès l’instant qu’on aura élevé à la dignité de chef de l’Etat une personne reconnue par la Justice, comme coupable des mêmes faits. Les magistrats eux-mêmes ne songeraient-ils à s’épargner du ridicule et donc pourraient éviter dorénavant de condamner des personnalités politiques pour des indélicatesses dans la gestion des deniers publics ?

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C’est dire que le précédent peut s’avérer dangereux, et tout détourneur de deniers publics serait bien avisé de chercher à briguer la présidence de la République ou de former un parti politique pour se garantir une parfaite impunité. Il reste qu’on peut émettre un petit bémol quant à la situation d’un Karim Wade qui, on ne le dira jamais assez, avait été mal jugé par une juridiction, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), qui ne satisfaisait guère aux standards d’un procès juste et équitable (voir notamment notre chronique du 26 octobre 2015 dans laquelle nous préconisions la réforme de la Crei et celle du 27 juin 2016 intitulée : «Mille raisons de gracier Karim»).

Le grave risque d’un pays ingouvernable en 2024
On va continuer de déplorer que la classe politique soit toujours plus préoccupée par les dates des élections et les conditions d’y participer, plutôt que par le sort des populations ou encore moins par la bonne marche des institutions de l’Etat. On en veut pour preuve qu’avant la saisine de l’Assemblée nationale du projet de loi réformant le Code électoral, dans le sens indiqué plus haut, un projet de réforme de la Constitution avait été déféré devant les députés en vue d’adapter le calendrier électoral par le biais d’un raccourcissement des délais donnés au président de la République pour pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale. Vent debout, la classe politique a fustigé le projet de réforme de l’article 87 de la Constitution, qui prohibe toute dissolution de l’Assemblée nationale avant un délai de deux ans après son installation. En termes moins ésotériques, le nouveau président de la République qui sera élu et installé le 2 avril 2024, en l’état actuel de la législation, aura à attendre jusqu’en septembre 2024 pour pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale et organiser de nouvelles élections législatives. La conséquence de cette situation est que le nouveau président de la République ne pourra pas, à sa prise de fonction, compter sur une majorité parlementaire qu’il pourra contrôler et sur laquelle s’appuyer pour conduire la politique ou le programme pour lequel il aura été élu. Le handicap vaudra pour quelque bord que proviendrait ce nouveau président de la République.

Dialogue politique : le possible et l’impossible

On connaît déjà la configuration de la représentation à l’Assemblée nationale, avec des forces qui se neutralisent mutuellement. Un Président élu en 2024, provenant des rangs de la majorité de Benno bokk yaakaar (Bby) verra cette majorité voler en éclats car tout porte à croire que la diversité des pôles politiques et les féroces bagarres au sein même de cette coalition en direction de la prochaine Présidentielle ne manqueront pas de laisser des traces ou des blessures difficilement cicatrisables. De toute façon, les députés de Bby peuvent être considérés comme des députés de Macky Sall en personne ; lui qui les avait choisis et investis lors des élections législatives du 31 juillet 2022, parfois contre l’avis ou au détriment de proches de la personnalité qui se trouvera élue en 2024. Ces députés ne seront aucunement redevables au nouveau chef de l’Etat. Il s’y ajoute que nul ne peut deviner les conditions et circonstances de l’élection de ce nouveau président de la République, avec son lot d’incertitudes et de nécessaires tractations pour donner des gages ou nouer des alliances avec telle ou telle autre coterie politique.

C’est une évidence que de dire que la situation sera exactement la même, si le nouveau président de la République provenait des factions politiques de la Coalition Yewwi askan wi (Yaw) ou de l’inter-coalition Yaw-Wallu qui, il faut le souligner, ont volé en éclats suite aux péripéties du dialogue national et surtout de l’examen de la loi réformant le Code électoral. Le cas de figure qui va rendre la situation encore plus inextricable sera celui où le nouveau président de la République ne proviendrait d’aucun des camps politiques présents à l’Assemblée nationale, ou d’un pôle très minoritaire.

C’est dire que le Premier ministre qui sera désigné dans ces conditions aura tout le mal pour se faire accepter par l’Assemblée nationale ou pour faire passer le moindre texte de loi. Ainsi, le Sénégal se dirige tout droit vers un blocage institutionnel en 2024 et le chef de l’Etat sera démuni de toute arme politique ou institutionnelle pour agir. La situation sera encore plus chaotique et politiquement insoutenable que le gouvernement pourrait arriver à ne pas faire adopter son budget pour l’année 2025. Il y a lieu d’expliquer que les députés pourront refuser de voter le budget qui leur sera présenté, et au cas où le Président de la République dissout l’Assemblée nationale à l’expiration de la période de prohibition, c’est-à-dire en septembre 2024, il lui sera matériellement impossible d’organiser des élections législatives et faire installer une nouvelle Assemblée nationale qui voterait le budget 2025 avant le 31 décembre 2024. Dans un pareil cas de figure, les crédits votés seraient reconduits et donc le chef de l’Etat n’aura pas un budget qui traduirait ou refléterait sa politique économique. Il exécuterait le budget et les rubriques qui étaient de rigueur dans le budget 2024. Il aura perdu déjà 2 années sur un mandat de 5 ans.

Karim et Khalifa réhabilités : Plus de K

Au demeurant, un certain scénario de l’année 2000, à l’arrivée du Président Abdoulaye Wade, pourrait être envisagé avec une majorité parlementaire qui prit sur elle de ne gêner en rien le nouveau Président et de voter les yeux fermés tous les textes soumis par le gouvernement. Ousmane Tanor Dieng, qui était le patron du Parti socialiste, encore majoritaire à l’Assemblée nationale, avait défini cette ligne de conduite à laquelle avaient souscrit ses camarades qui ne tenaient pas moins à sauver leurs emplois de députés. Le Président Wade s’en était accommodé jusqu’à ce qu’il fût rattrapé par l’urgence de faire élire ses députés. N’empêche qu’il avait, en quelque sorte, fait «dédommager» les députés révoqués. De toute façon, on voit éloquemment que les nouveaux types de députés qui ont fait irruption pour semer le bordel dans l’Hémicycle, casser le mobilier, emporter les urnes, arracher les micros, vociférer des insultes et se tenir sur les tables ou même tabasser à coups de pied une femme députée, n’ont pas la culture démocratique, encore moins la tenue ou même l’éducation pour adopter des comportements républicains qui leur permettraient de prendre de la hauteur au nom des intérêts supérieurs de la Nation. Au contraire, ces nihilistes pour qui rien n’est sacré, se feront le plaisir de bloquer le Sénégal comme ils cherchent d’ailleurs à le faire systématiquement.

Le gouvernement doit faire revenir le projet de réforme à l’Assemblée nationale
La catastrophe s’annonce donc et il est dommage que la classe politique fasse montre de désinvolture ou de laxisme coupables. Le Président Macky Sall et son gouvernement semblent l’avoir entrevue et avaient déposé sur la table de l’Assemblée nationale un projet de réforme de l’article 87 de la Constitution, afin de réduire les délais de dissolution de l’Assemblée nationale. Le Président Macky Sall a été accusé de chercher le moyen de dissoudre l’Assemblée nationale pour coupler les Législatives avec la Présidentielle. Les accusateurs ne disent pas les motivations de la manœuvre qu’ils prêtent ainsi au chef de l’Etat.
Devant une opposition bruyante de députés de l’opposition et d’éléments de la Société civile, le gouvernement s’est empressé de retirer le projet de texte, sans aucune autre forme de discussion. Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, avait vite fait de dire que le Président Sall serait disposé à retirer le projet de texte, et les députés de Bby ne s’étaient pas fait prier pour demander formellement le retrait du texte ; ce que le gouvernement a consenti à faire. La réforme est ainsi abandonnée avec une facilité déconcertante et pourtant, on ne peut pas ne pas relever que la passivité du gouvernement dans le cas d’espèce suscite les interrogations, pour ne pas dire le doute.

Il semble qu’à tout le moins, le gouvernement devait prendre la responsabilité de mettre tous les acteurs devant leurs responsabilités face à l’Histoire. Certains députés ont pu souscrire au retrait du texte pour s’assurer de préserver leur beefsteak, de quelques mois encore, mais il aura été utile que le sort de la République et de la Nation soit une préoccupation de premier ordre. Encore que le Sénégal a fini par établir une pratique, depuis l’avènement du Président Wade en 2000, d’aider les députés, en cas de dissolution anticipée de l’Assemblée nationale, à partir avec un certain pactole pour payer d’éventuelles dettes ou pour supporter les contrecoups financiers ou autres manques à gagner. Il relève de la responsabilité du Président Macky Sall qui, de par la Constitution du pays, est le garant du bon fonctionnement des institutions, de faire revenir le texte devant l’Assemblée nationale et que le gouvernement prenne le temps de la discussion et de l’explication, et se donne les moyens pour le faire passer.

Je reste croire que si la même énergie déployée pour faire adopter la réforme du Code électoral avait été mise pour cette réforme fondamentale et cruciale, les députés en saisiraient la portée. Dans leur argumentaire pour retirer le texte, les députés de Bby et le gouvernement disaient que le Président Sall n’aurait aucun intérêt dans ledit texte et donc acceptait son retrait. Aurait-il quelque part des intérêts dans les autres textes ? A son corps défendant, la réforme de l’article 87 de la Constitution, même si elle avait été discutée lors des dialogues de 2019 et de 2021, n’avait encore pas pu faire l’objet d’un consensus lors du dernier dialogue politique de 2023 et la question avait été laissée à la discrétion du Comité de suivi. Il s’avère que les pourfendeurs avaient manqué des réunions du Comité de suivi. L’hallali lancé contre la réforme a-t-il pu réveiller la crainte du syndrome du 23 juin 2011 ? Pour mémoire, le régime du Président Wade avait failli basculer, ce fameux jour, du fait d’une forte opposition de la rue contre un projet de réforme constitutionnelle.

Par Madiambal DIAGNE – mdiagne@lequotidien.sn