La révocation d’un élu territorial est une sanction prévue par les lois de ce pays. Celles-ci sont adoptées par l’Assemblée nationale pour être appliquées. On parle aujourd’hui du cas de Barthélemy Dias, mais ce n’est pas une première. En 2016, Aïda Mbodj avait été démise de ses fonctions de présidente du Conseil départemental de Bambey par le ministre des Collectivités locales de l’époque, Abdoulaye Diouf Sarr, qui s’était basé sur la loi n°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions. Six autres élus de l’Apr et du Pds avaient subi le même sort.

Ladite loi dispose : «Tout citoyen investi d’un mandat électif ou nommé à une fonction le plaçant dans un des cas d’incompatibilité visés par les articles premier et 2 de la loi, dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date de l’élection ou de la nomination, pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix. A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou la fonction exercée à la date la plus récente prend fin de plein droit.» Aïda Mbodj n’avait pas fait d’option dans le délai et a perdu son poste de présidente du Conseil départemental, à la suite d’une plainte que le citoyen de Bambey Malick Sarr avait déposée sur la table du Préfet de Bambey. Aïda Mbodj avait saisi la Cour suprême qui l’avait déboutée de sa demande. Khalifa Sall a été révoqué, parce que condamné. Donc rien de nouveau, et ce n’est pas comme le pensent les partisans de Barthélemy, un acharnement.

Comme à Bambey, avec Malick Sarr, à Dakar, c’est un électeur de la commune de Mermoz-Sacré Cœur, Bayna Guèye, qui a déposé, auprès du Préfet de Dakar, la demande de révocation, en s’appuyant sur la décision n°76 du 22 décembre 2023 de la Cour suprême rejetant le pourvoi en cassation et du coup validant la décision n°219 en date du 16 février 2017, confirmée par arrêt n°535 du 21 septembre 2022 de la Cour d’appel de Dakar. C’est du Droit, ce n’est pas de la politique, ce n’est pas de l’acharnement. La loi est dure, mais c’est la loi. Et la Cour suprême, qui sera saisie par Barthélemy pour annulation de l’arrêté préfectoral, dira également le Droit.
Elimane LEYE – Parcelles Assainies