Comme il a été clairement indiqué dans les positions officielles et les déclarations des responsables de la République islamique d’Iran concernant le Plan d’action conjoint (Jcpoa) et la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 20 juillet 2015 au sujet du programme nucléaire pacifique de l’Iran, la période de dix ans prévue par ladite résolution est arrivée à son terme le samedi 18 octobre 2025. Depuis cette date, toutes ses dispositions, y compris les restrictions imposées au programme nucléaire iranien et les mécanismes y afférents, sont expirées. Par conséquent, la question nucléaire iranienne, inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité sous la rubrique «non-prolifération», doit être retirée de la liste des sujets examinés par le Conseil de sécurité des Nations unies. Avec l’expiration de la Résolution 2231, le programme nucléaire iranien doit être traité comme celui de tout autre Etat non doté d’armes nucléaires faisant partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Tnp).
L’objectif affiché de l’inscription de la question nucléaire iranienne à l’ordre du jour du Conseil de sécurité était d’assurer la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et d’éviter toute dérive vers un usage militaire. Cet objectif est pleinement atteint, d’autant plus qu’aucun rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea) n’a contredit cette réalité. Malgré les pressions exercées par les trois pays européens et les Etats-Unis sur l’agence pour qu’elle constate une non-conformité de l’Iran à ses obligations en matière de principes de garanties, une telle constatation n’a jamais été faite. Au contraire, grâce à la coopération étroite de l’Iran avec l’Aiea, à la mise en œuvre complète du Protocole additionnel et à la transparence de ses activités nucléaires, seize rapports officiels ont confirmé et réaffirmé le caractère pacifique du programme nucléaire iranien.
Cela intervient alors même que la République islamique d’Iran, malgré son acceptation volontaire d’engagements au-delà de ses obligations dans le cadre du Jcpoa, a continué à subir des sanctions injustes. Ce sont les Etats-Unis, les trois pays européens et l’Union européenne qui ont manqué à leurs engagements de levée des sanctions. Le 15 mai 2018, la troïka européenne (France, Royaume-Uni et Allemagne) a publié une déclaration énonçant onze engagements visant à normaliser les relations économiques avec l’Iran, engagements qui, dans les faits, n’ont jamais été mis en œuvre. Au contraire, ces pays se sont, à plusieurs reprises, alignés sur les sanctions secondaires américaines et ont effectivement refusé d’appliquer l’accord.
La résolution 2231 et son annexe, le Jcpoa, constituaient une réalisation majeure de la diplomatie multilatérale, dont la validité et l’efficacité se sont manifestées dans les premières années de sa mise en œuvre. Malheureusement, les Etats-Unis, en se retirant unilatéralement et de manière irresponsable en 2018, ainsi que les trois pays européens, en manquant à leurs obligations, n’ont pas su apprécier la valeur de cet acquis diplomatique.
Malgré tous les efforts de l’Iran, la troïka européenne a, le 28 août 2025, activé le mécanisme dit de «retour automatique des sanctions» (Snapback/déclenchement) en vue de rétablir les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies contre l’Iran. Cela intervient alors que, depuis près d’une décennie et après le retrait unilatéral des Etats-Unis de l’accord, la troïka européenne n’a respecté aucun de ses engagements dans le cadre de cet accord international. Pourtant, l’Iran, malgré le retrait américain et la non-exécution des obligations par la troïka européenne, a volontairement continué à appliquer ses engagements pris dans le cadre du Jcpoa pendant une année supplémentaire.
Alors que la troïka européenne a manqué à ses engagements et que la République islamique d’Iran les a respectés, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Etats-Unis demandent aujourd’hui à l’Iran de renoncer à son droit légitime d’enrichir l’uranium conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Tnp). Le fait qu’après dix années de mise en œuvre du Jcpoa, les objectifs de l’accord ne soient toujours pas atteints, démontre l’obstruction délibérée, d’abord des Etats-Unis, puis de la troïka européenne, dans le processus d’application de l’accord. Ces pays, au lieu de favoriser un processus progressif de consolidation de la confiance, ont choisi la stratégie vouée à l’échec de la pression maximale contre Téhéran.
Les conséquences de cette politique ont été l’agression militaire des Etats-Unis et du régime israélien en juin 2025 contre l’Iran, ainsi que les tentatives de la troïka européenne d’activer le mécanisme du Snapback en octobre 2025. L’ensemble de ces actions n’a aucun rapport avec les objectifs du Tnp et constitue en réalité une atteinte aux principes fondamentaux du Droit international et au régime de non-prolifération nucléaire.
Compte tenu des violations manifestes et continues du Jcpoa par les parties européennes qui, de mauvaise foi et sans respecter les procédures légales applicables, cherchent à rétablir les résolutions annulées du Conseil de sécurité, ces pays ne disposent d’aucun droit d’activer le mécanisme de règlement des différends et, par conséquent, le Snapback. En vertu des principes bien établis du Droit international, une partie manquant à ses obligations au titre d’un traité ne saurait prétendre bénéficier des droits prévus par ce même traité.
Ainsi, conformément aux principes inscrits dans le Jcpoa, la tentative actuelle de la troïka européenne d’activer le mécanisme de retour automatique des sanctions dans le cadre de la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, en vue de rétablir toutes les sanctions levées contre l’Iran, est totalement illégale. De plus, à la suite de l’agression militaire de douze jours menée par les Etats-Unis et le régime israélien contre l’Iran, le 13 juin 2025, et face au silence de l’Union européenne et de l’Agence internationale de l’énergie atomique à l’égard de cet acte illégal, les résolutions antérieures relatives au programme nucléaire pacifique de l’Iran ont, de facto, perdu toute validité et toute pertinence.
Le Conseil de sécurité a examiné la proposition illogique, illégale et dépourvue de fondement juridique des trois pays européens visant à rétablir les six résolutions antérieures. Comme l’a constaté la Communauté internationale, deux membres permanents du Conseil de sécurité -la Fédération de Russie et la République populaire de Chine-, ainsi que deux membres non permanents s’y sont opposés, tandis que deux autres membres non permanents se sont abstenus. Dans ce contexte, la République islamique d’Iran, conjointement avec les deux membres permanents du Conseil de sécurité -la Fédération de Russie et la République populaire de Chine- a adressé une lettre commune réaffirmant que la mise en œuvre de la Résolution 2231 a pris fin à la date prévue, soit le 18 octobre 2025, et demandant le retrait de la question du programme nucléaire iranien de l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies à la même date. Dans cette lettre, il est également souligné que, pour des raisons juridiques, procédurales et politiques, la notification transmise par les trois pays européens est «nulle et non avenue», et ne saurait servir de base à une quelconque action du Conseil de sécurité.
Par ailleurs, les pays membres du Mouvement des non-alignés, dans leur récente déclaration à Kampala, capitale de l’Ouganda, ont également affirmé que toutes les dispositions de cette résolution doivent expirer conformément à son paragraphe 8.
Par conséquent, la procédure dite du Snapback est invalide, et toute mesure ou initiative contraire à la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies ne peut créer d’obligations juridiques internationales pour les Etats membres des Nations unies. Sous cet angle, déjà deux membres du Conseil de sécurité non seulement ne reconnaissent pas la légitimité de l’action de la troïka européenne, mais considèrent également que le rétablissement prétendu des résolutions antérieures est contraire aux procédures prévues par la Résolution 2231 et dépourvu de validité. Il n’existe d’ailleurs aucun consensus ni aucune unité de position au niveau international face à cette action illégale de la troïka européenne contre l’Iran.
Au regard de ce qui précède, et compte tenu des changements fondamentaux intervenus dans la situation du programme nucléaire de la République islamique d’Iran, notamment en raison de l’agression militaire du régime sioniste et des Etats-Unis contre les installations nucléaires pacifiques iraniennes, les prétendues inquiétudes relatives aux activités nucléaires de l’Iran sont dénuées de tout fondement, et la réimposition de résolutions contre l’Iran n’a plus aucune justification. En d’autres termes, dans un contexte où le programme nucléaire pacifique de l’Iran, placé sous la supervision de l’Aiea, a été la cible d’une agression militaire, le rétablissement et l’application de résolutions contre l’Iran sont politiquement injustifiables et équivalent à récompenser l’agresseur tout en punissant la victime.
La République islamique d’Iran, réaffirmant la nature pacifique de son programme nucléaire, considère les attaques barbares et agressives contre ses installations nucléaires, survenues en pleine négociation diplomatique, comme une trahison grave envers la diplomatie et un coup porté au Droit international, notamment aux mécanismes de protection du régime de non-prolifération nucléaire. Elle exprime son profond regret face à l’attitude irresponsable et partisane des trois pays européens, qui ont abusé du mécanisme de règlement des différends prévu par le Jcpoa, et salue les positions responsables de la Chine et de la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi que l’opposition de l’Algérie et du Pakistan, membres non permanents du Conseil, et la non-approbation de deux autres membres non permanents, la République de Corée et le Guyana, qui ont constamment rejeté l’utilisation abusive de ce mécanisme par les trois pays européens.
L’Iran exprime également sa gratitude aux pays membres du Mouvement des non-alignés qui, dans la déclaration issue de la 19ᵉ réunion ministérielle intermédiaire tenue en Ouganda, ont insisté sur la nécessité de mettre fin à la Résolution 2231 conformément à son paragraphe 8 et de respecter pleinement son contenu et son calendrier, ainsi qu’aux pays membres du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations unies à New York, qui ont adopté une position similaire.
Ce qui importe aujourd’hui, c’est que la Communauté internationale prenne conscience du caractère illégal et inhumain de l’approche occidentale à l’égard des Etats indépendants tels que la République islamique d’Iran, de l’usage instrumental des processus et structures internationaux, et de l’imposition de sanctions contraires au droit et au consensus mondial. Sinon, depuis les premières années de sa Révolution, l’Iran islamique a constamment été soumis à de telles sanctions injustes, et malgré cela, il a su préserver son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, tout en poursuivant sa voie de développement et de progrès dans divers domaines, atteignant tant de réalisations économiques et technologiques remarquables et extraordinaires -un processus qui se poursuit toujours …
Hassan ASGARI
Ambassadeur de la République Islamique d’Iran à Dakar
Sénégal