Les termes de référence de la loi générale sur l’accès à l’information au Sénégal ont fait l’objet de partage hier entre le ministère de la Justice et la société civile. Cette loi dont l’adoption est attendue en 2021 permettra aux Sénégalais d’obtenir des informations relatives à la gestion des affaires publiques.

L’accès à l’information est un droit consacré par la Constitution sénégalaise, mais aussi dans des conventions internationales que le pays a ratifiées. Alors qu’il joue un rôle important dans le contrôle citoyen et dans la manifestation de la citoyenneté, l’accès à l’information reste toujours relatif au Sénégal. Pour permettre son accessibilité, un projet de loi sur l’accès à l’information au Sénégal est en cours d’adoption. Cette loi a fait l’objet de partage hier entre la société civile et le ministère de la Justice, garde des Sceaux.
Au-delà de permettre au Sénégal de se conformer à sa Constitution, mais aussi aux instruments régionaux et internationaux, cette loi permettra tout Sénégalais de saisir toute Administration pour obtenir des informations relatives à la gestion des affaires de la cité. Dans certaines de ses dispositions, notamment au niveau du Code des collectivités territoriales, les administrés peuvent saisir le maire ou le président du Conseil départemental pour obtenir des informations sur la gestion des Collectivités territoriales. «Au niveau central aussi, nous avons des dispositions notamment avec le Code de la transparence budgétaire qui permet à tout citoyen d’avoir des informations financières», a informé hier le secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux chargé de la Promotion des droits humains et de la bonne gouvernance à l’atelier de partage sur le processus d’adoption d’une loi générale sur l’accès à l’information au Sénégal.
A en croire Mamadou Samba Sow, cette loi de portée générale va renforcer la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance dans la mesure où elle prévoit l’accès à l’information, mais aussi la possibilité pour un citoyen de faire recours, s’il n’est pas satisfait des réponses que peuvent lui servir les administrateurs. Aussi, une sanction y est prévue pour tout agent qui refuse de donner l’information. La validation de cette loi est prévue en 2021.
Pour la directrice Sénégal d’Osiwa, le non-accès à l’information peut contribuer à diminuer la prise de conscience des questions clés liées à la gouvernance de la cité, mais aussi sur l’exercice même de ses droits et donc de ses devoirs. «Il est important que le citoyen puisse avoir accès à l’information liée à la gestion des affaires publiques pour qu’il puisse exercer son devoir de contrôle sur la gestion des affaires publiques et participer à l’érection d’un Sénégal meilleur», a dit Hawa Ba.