Lorsque nous avons pris connaissance d’un article récent de M. Nfally Camara, enseignant chercheur à l’Université de Dakar, sur l’affaire Papa Oumar Sakho et les incidences juridiques de la non publication au journal officiel du décret n° 2016-1222, du 12 août 2016, nous nous réjouissions que le débat soit posé et attendions à un débat de qualité ; un débat sérieux, technique, juridique et scientifique sur un sujet majeur d’intérêt général (nomination publique du président du Conseil constitutionnel). Malheureusement, une lecture approfondie de l’analyse de M. Camara a révélé les nombreuses lacunes et insuffisances notoires de l’enseignant chercheur. Qu’un étudiant débutant en Droit administratif puisse commettre certaines erreurs de compréhension d’un texte juridique, cela peut se comprendre (circonstances atténuantes). Mais qu’un enseignant comme M. Nfally Camara ait des difficultés à cerner la problématique d’un sujet suscite des interrogations quant à la qualité de ses enseignements et du niveau des étudiants qu’il est censé former. M. Nfally Camara débute son analyse par un grossier mensonge innommable «M. Seybani Sougou a soutenu avec beaucoup de confusions et d’amalgames que la non-publication au Journal officiel du décret portant nomination du président du Conseil constitutionnel rendait ledit décret inexistant et la nomination illégale et invalide. Nulle part il n’est mentionné dans mes contributions listées ci-dessous, dont les titres sont sans équivoque que le décret de nomination de Papa Oumar Sakho est inexistant ou invalide.
Date d’envoi aux médias : 28 août 2019 – Titre de la contribution : La non publication du décret n° 2016-1222, place le président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, dans l’illégalité, depuis le 12 août 2016
1-Date d’envoi aux médias : 12 septembre 2019 –Titre de la contribution : Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n° 2016-1222 du 12 août 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel,
2-Date d’envoi aux médias : 21 septembre 2019 – Titre de la contribution : Nouvelle nomination du président du Conseil constitutionnel en 2016 : la preuve que le décret n° 2016-1222 n’a jamais été publié au Journal officiel
3-Date d’envoi aux médias : 27 septembre 2019 – Titre de la contribution : Loi de 1970 : Un acte administratif individuel n’est opposable aux tiers que du jour où ceux-ci en ont officiellement connaissance.
La problématique dégagée par tous mes textes porte sur un point précis : la non publication au Journal officiel du décret n° 2016-1222 re-nommant Papa Oumar Sakho (président du Conseil constitutionnel), avec une conclusion juridique imparable : tous les actes de Papa Oumar Sakho, à compter du 12 août 2016, sont entachés d’illégalité du fait de cette non publication. C’est clair, net et précis. Le grossier mensonge de M. Camara (M. Sougou a dit que le décret est invalide ou inexistant, alors que M. Sougou a toujours dit, et répété inlassablement que le décret n° 2016-1222 n’a jamais été publié au Jo) invalide totalement son analyse et le disqualifie définitivement pour évoquer ce sujet. C’est tout son postulat de base, fondé sur un énorme mensonge qui s’effondre. En falsifiant de manière éhontée (une fraude intellectuelle) le contenu de mes textes, M. Nfally Camara fait preuve d’indignité, de malhonnêteté intellectuelle notoire, commettant une faute «professionnelle lourde». Pris en flagrant délit de mensonge, cet homme devrait désormais s’abstenir de traiter des sujets dont il ne maîtrise manifestement, ni les tenants ni les aboutissants. Généra­lement, on enseigne aux élèves et aux étudiants de lire, et relire attentivement un texte pour bien en cerner la problématique, évitant ainsi un hors sujet. A ce titre, le texte de M. Camara mérite une note éliminatoire pour hors sujet.
M. Camara : nos réflexions ne portent pas sur le décret de nomination (puisque nous citons partout dans nos contributions, le décret n° 2016-1222 du 12 août 2016, re-nommant Papa Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel), mais sur la non publication dudit décret de Papa Oumar Sakho au Journal officiel et ses incidences juridiques (illégalité des actes de Papa Oumar Sakho depuis le 12 août 2016). M. Camara confond la validité d’un décret de nomination (exécutoire à sa notification) et la publication d’un décret de nomination (opposabilité et déclenchement des délais de recours). Ce sont 2 étapes distinctes qui échappent visiblement à cet enseignant chercheur.
Afin de donner une première leçon de droit à M. Camara sur l’obligation d’une publicité des actes administratifs au Journal officiel (au Sénégal, le Jo est le support officiel de publication) quelle que soit leur nature (actes administratifs réglementaires, ou actes administratifs individuels), un étudiant de 2ème année en Droit administratif à l’Ucad nous a suggéré de lui proposer les 3 sujets suivants :
Le principe de légalité dans l’Administration (légalité externe et légalité interne),
La publicité de l’acte administratif (acte administratif réglementaire, acte administratif individuel),
Le recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.
Ces 3 sujets qui sont à la portée de tous les étudiants en droit mettent en évidence l’importance de la publicité en Droit administratif (une formalité substantielle et obligatoire). Natu­rellement, M. Nfally Camara est autorisé à s’inspirer de l’actualité pour traiter les 3 sujets qui sont intimement liés (par exemple, s’agissant de la nomination ratée du Dg de l’Ipres – Macky Sall a renoncé au décret qu’il n’a jamais signé paraît-il ; une reculade suite aux réactions des syndicats). Dans le cas d’espèce, le décret de Macky Sall était illégal, puisqu’il n’avait la qualité pour prendre le décret (la nomination du Dg est du ressort du Conseil d’administration). Deuxième leçon à retenir par M. Camara : ce n’est pas qu’un décret est pris qu’il est légal. Des membres de l’Inspection générale d’Etat ont précisé que 3 nominations récentes n’ont pas été soumises à la commission consultative de l’Ige (une formalité substantielle). Le décret est valable parce que Macky Sall a qualité pour prendre ce décret (pouvoir de nomination), mais il est illégal, puisque les règles liées aux nominations n’ont pas été respectées. En conséquence, ces 3 nominations entachées d’illégalité doivent être annulées. Validité et légalité d’un décret sont 2 choses totalement distinctes. M. Camara, d’une mauvaise foi notoire, tente de jouer sur les concepts (validité) pour induire en erreur les non-initiés en Droit, supposant que la validité d’un décret équivaut à sa légalité. Un raisonnement juridique erroné et totalement faux (la preuve avec les 3 nominations récentes à l’Ige).
Un conseil M. Camara : prenez bien le temps de lire et de relire avant de vous aventurer dans les «marécages», et surtout soyez honnête : un enseignant chercheur ne doit pas mentir. Bien entendu : «Nous faisons bien la différence entre ceux qui font de la science et ceux qui mettent leur science au service des pouvoirs, portent préjudice à la science et nuisent à l’intérêt général.»
L’Université Cheikh Anta Diop de Dakar regorge de Professeurs compétents et intègres. Le 25 février 2016, 45 Professeurs de Droit et de Science politique sénégalais ont signé un manifeste pour dénoncer l’avis rendu par le Conseil constitutionnel et l’interprétation qui en a été faite par le président de la République. Ces spécialistes du Droit disaient ne pas pouvoir garder le silence face à ce qu’ils qualifient de dépréciation de l’enseignement de la Science juridique. M. Nfally Camara n’en fait pas partie.
Seybani SOUGOU
sougouparis@yahoo.fr