Marches – Dématérialisation des procédures de passation : La phase-pilote démarre en 2023

L’Agence de régulation des marchés publics va complètement dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. C’est ce qu’a annoncé Ousseynou Cissé. Le directeur des Statistiques et de la documentation de l’Armp a indiqué que 4 institutions sont ciblées pour démarrer la phase-pilote en 2023.Par Malick GAYE –
Comment rendre plus efficiente la Commande publique ? C’est une question que se posent toutes les démocraties du monde. Si certains pays ont choisi de mettre la transparence comme boussole, quitte à allonger la lourdeur administrative, d’autres ont opté pour le progrès. En utilisant internet pour l’avis de commande et la soumission, c’est un gain de temps considérable qui est fait en plus d’assurer la transparence. Le Sénégal a fait ce choix. Si depuis 2008, on parle de dématérialisation du processus, Ousseynou Cissé a assuré que l’Armp va l’appliquer. Il donne rendez-vous en 2023 pour le lancement de la phase-pilote qui devrait commencer qu’avec 4 institutions. «Je peux vous assurer que la dématérialisation est un souhait. Il fallait faire des études pour savoir les avantages, les inconvénients et la faisabilité. Nous allons lancer la phase-pilote en 2023. Nous avions choisi d’enrôler 20 institutions, mais on a été obligé de commencer le test qu’avec 4», a déclaré le directeur des Statistiques et de la documentation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) samedi, lors de la conférence organisée par le master en management Régulation des marchés publics. «Le projet est achevé. Nous avons acheté des certificats», a-t-il précisé, en présence de Eric Thoor du cabinet Bignon Lebray de la France. L’avocat était invité à faire une étude comparative des cadres légaux de la Commande publique du Sénégal et celle de la France. «Du point de vue de la célérité, on peut avoir quelques reproches, mais on a été rassuré par le projet qui nous a été présenté et qui à terme, va nous valoir un dispositif extrêmement pertinent, extrêmement adapté. Nous sommes dans un domaine où il ne faut pas se précipiter. Il y va de la transparence, de l’efficacité, de la sécurité des procédures. Il faut certes dématérialiser, mais il ne faut pas se précipiter. Le travail qui est en train d’être fait pour avoir le dispositif le plus important me semble important», a ajouté Mansour Diop, l’ancien du conseil de régulation de l’Armp.
Une position partagée par le professeur Abdoulaye Sakho. Qui voit dans la dématérialisation une façon d’inclure tout le monde. «Utiliser les dispositions du Code des marchés publics pour faire en sorte que les Pme puissent bénéficier des marchés.
Faire en sorte que les personnes en situation de handicap par exemple, puissent en bénéficier. Prendre en charge les préoccupations d’ordre environnemental. Il s’agit de prendre en charge tout cela. Nous le faisons. Peut-être pas de manière satisfaisante, mais on le fait. On pourra les améliorer», a-t-il détaillé.
D’après Me Thoor, le Sénégal est la locomotive d’un train qui va vite, l’Afrique de l’Ouest. En plus d’être dans une logique de rattrapage, la communauté ouest africaine ne peut faire abstraction des éléments exogènes qui viennent bouleverser les certitudes, a détaillé l’avocat d’affaires. Ainsi, selon Me Thoor, «l’essentiel du droit de la Commande publique a été pris en compte dans le Code des marchés publics. L’architecture du contrôle est totalement différente entre les deux pays. En France, le Code de la Commande publique regroupe trois catégories. Qui sont les contrats de marchés publics avec comme sous-catégorie, le marché des partenariats, les conventions d’occupation du domaine public et le statut d’acheteurs publics qui sont soumis à beaucoup d’obligations».
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