La société «Nouvelle Ville», apportant, au cours d’un point de presse, quelques précisions et éclaircissements dans cette affaire qui l’oppose à la société Qvs (Qualité végétale de service), assure qu’elle est bien dans ses droits.Par C. CAMARA

– L’avocat de la société «Nouvelle Ville», Me Cheikh Amadou Ndiaye, est sans équivoque : «C’est la 3e ou la 4e fois que la société Qvs se livre à de telles pratiques de désinformation, d’intoxication et de dénigrement.» Déjà, souligne-t-il, «en cours de procédure, elle avait déjà organisé des points de presse pour essayer d’influer sur le cours du procès, mais ça avait échoué». Mais, dit-il, «aujourd’hui que toutes les poursuites sont terminées, que les décisions de Justice sont devenues définitives, nous pouvons parler pour que nul n’en ignore». Et de remarquer : «Il y a deux parties, l’une administrative et l’autre judiciaire. Pour la partie administrative, il est important d’informer de la manière dont la société «Nouvelle Ville» a pu disposer d’un titre pour revendiquer un droit réel sur le terrain dont il s’agit. Il faut d’abord dire que la société «Nouvelle Ville» a bénéficié, dans un premier temps, d’un décret qui a déclassifié la Forêt classée de Diass. Ce premier décret a été pris, ensuite il y a eu un deuxième décret qui, après étude du projet immobilier de la société «Nouvelle Ville», l’a déclaré d’utilité publique.»

L’avocat explique : «Il s’agit d’un projet immobilier, et c’est la création, presque, d’une «Nouvelle ville», après Diam­niadio, à savoir celle de Diass qui est une ville aéroportuaire. Par la suite, l’autorité compétente, le 13 mars 2021, a donné un avis favorable pour l’attribution, par voie de bail, de 210 hectares au profit de la société «Nouvelle Ville». Le chef du bureau des Domaines de Mbour, qui est compétent, en a été informé et a pris toutes les mesures administratives et techniques pour que le bail soit signé. C’est ainsi qu’il a envoyé le service du Cadastre sur les lieux pour délimiter le terrain et établir un plan, ensuite il a octroyé un Nicad au terrain et, à la fin, un bail a été signé entre la société «Nouvelle Ville» et les autorités compétentes.» Suite à ce bail, poursuit Me Cheikh Amadou Ndiaye, «un certificat d’inscription a été délivré et un état de droits réels qui fait ressortir que le terrain a été attribué à la société «Nouvelle Ville» pour un droit d’usage à temps». C’est donc, dit-il, «sur la base de ce titre, que nous avons mis en demeure, dans un premier temps, la société Qvs, qui exploitait les lieux, en vertu d’une convention qu’elle a signée avec la Direction des eaux et forêts».

Toutefois, l’avocat précise : «La Direction des eaux et forêts n’a pas la compétence pour attribuer un terrain à quiconque.» Il s’empresse de souligner : «Ce contrat qui a été signé avec la société Qvs, c’est juste une occupation précaire qui ne peut pas faire échec au bail qui a été attribué à la société «Nouvelle Ville». C’est donc fort de cela que nous l’avons mise en demeure, et après cette mise en demeure, elle ne s’est pas retirée, nous avons saisi donc les juridictions compétentes pour arbitrer. C’est ainsi que nous avons, en janvier 2023, saisi le président du Tribunal de grande instance de Mbour, pour statuer en matière de référé. Le Tribunal, dans une décision (ordonnance) en date du 4 mai 2023, a ordonné l’expulsion de la société Qvs de la parcelle de 110 ha attribuée à la société «Nouvelle Ville». Cette décision a donc été régulièrement signifiée à la société Qvs qui a révélé appel, lequel a été jugé, contradictoirement, le 16 août 2023, par la Cour d’appel de Thiès, qui a confirmé le premier jugement rendu par le Tribunal de Mbour.»

Après donc cet arrêt, «nous l’avons notifié à la société Qvs qui n’a pas intenté un pourvoi en cassation, et avons obtenu un certificat de non pourvoi en cassation», assure Me Ndiaye, selon qui «on peut dire donc aujourd’hui que ces décisions sont devenues définitives et inattaquables». Alors, de considérer : «Quand une décision de Justice est rendue, on doit l’exécuter, la faire appliquer soit à l’amiable ou par la force. Nous avons saisi un huissier qui a donné un commandement de déguerpir à la société Qvs, qui n’a pas voulu s’exécuter, usant de divers subterfuges, se réfugiant derrière des prétextes fallacieux. Alors nous avons demandé l’assistance de la force publique et au mois de janvier, nous avons pu récupérer, sur les 90 hectares, 45 hectares.»
Correspondant