Au fur et à mesure qu’on s’approche du 2 avril, date de la plénière, et que les Sénégalais échangent, la supercherie de Pastef se dévoile.
Je ne parle plus de l’honorable député Amadou Bâ, car il n’est que le bras utilisé par le Premier ministre Ousmane Sonko et le President Diomaye Faye, qui avaient promis l’abrogation pour ensuite se rétracter et renier honteusement leurs engagements. La dernière conférence de presse de leur groupe parlementaire montre bien qu’il s’agit d’une position de parti, malgré le semblant flagrant du ministre du transport M. Yankoba Diémé lors de son dernier passage à l’émission Point de vue de la Rts, louant la prouesse de son camarade de parti qui, soi-disant, a pris une initiative personnelle en déposant une proposition de loi.
Ils se trompent eux-mêmes en croyant tromper les Sénégalais.
Malgré toutes les explications données par Pastef pour faire avaler aux Sénégalais leur soi-disant interprétation, ces derniers sont restés fermes sur leur position de rejet de cette dernière, même amendée.
Tout le monde comprend maintenant que la loi d’amnistie telle qu’elle a été faite en 2024, ne préjudicie ni aux droits des tiers ni aux droits des victimes à une réparation. Pourquoi alors Pastef veut coûte que coûte se substituer aux victimes et à leurs familles à qui la loi d’amnistie a donné la possibilité d’agir pour défendre leurs droits ?
La vérité est qu’il ne veut pas d’une abrogation alors que cette dernière est possible, comme l’attestent les jurisprudences évoquées par Dr Papa Moussa Saliou Guèye.
Ce juriste est Docteur en Droit public à l’Ucad, membre du Bureau politique national de Pastef-Les Patriotes, qui, après deux mois passés aux côtés du président de l’assemblée nationale en qualité de Conseiller spécial chargé des questions juridiques, est nommé directeur des Services législatifs de l’Assemblée nationale.
En tant que membre du bureau politique et juriste, enseignant le Droit, travaillant aussi à l’Assemblée nationale, il ne peut pas nous dire qu’il n’est pas au courant des péripéties que nous vivons présentement.
L’opinion aimerait savoir ce qu’il pense de tout ce qui est en train de se passer. Il ne peut pas rester aphone alors qu’en novembre 2024, en pleine polémique sur l’abrogation, parce qu’intéressé, il n’avait pas hésité à attaquer l’honorable députée Aïssata Tall Sall sous ces termes : «Cependant, si Me Aïssatou Tall Sall pense qu’elle peut réussir à anéantir toute procédure tendant à abroger partiellement ou totalement la loi d’amnistie, elle a d’emblée tout faux et, de quoi a-t-elle peur ? Pourquoi s’agite-t-elle jusqu’à perdre le bon sens des textes juridiques élémentaires en l’espèce ?»  J’ai l’impression que la peur a changé de camp car l’honorable Aïssata, du pupitre de l’Assemblée nationale, vous avait dit haut et fort : «Abrogez-la et faites face aux consequences.»
Qui ne veut plus abroger la loi après avoir crié sur tous les toits qu’il allait le faire ?
Dans le même texte, Il avait, pour montrer que «le Sénégal ne devait pas faire exception», rappelé des amnisties survenues à travers le monde :
2016 à El Salvador, la Cour suprême a annulé une loi d’amnistie approuvée en 1993.
2001 au Pérou dans l’affaire Barrios Altos, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme déclare que les lois d’amnistie n°26479 et n°26492 sont incompatibles avec la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et, en conséquence, sont privées d’effet.
Espagne : Le Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme a demandé l’abrogation de la loi d’amnistie de 1977, au motif qu’elle viole le droit international relatif aux droits de l’Homme. D’ailleurs, en 2013, un groupe de travail d’experts des Nations unies a confirmé cette thèse en rappelant à nouveau à l’Espagne d’abroger la loi de 1977.
Brésil le 26 août 2011, Amnesty International avait engagé les autorités brésiliennes à abroger une loi empêchant que les responsables présumés de centaines d’atteintes aux droits humains fassent l’objet d’enquêtes et soient poursuivis.
Considérant ces cas de jurisprudence, il avait conclu de la sorte : «Le Sénégal ne doit pas faire exception. Cette loi d’amnistie, qui garantit illégalement l’impunité et protège injustement les auteurs de graves violations des droits humains, est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal.»
Tenant compte de tout cela, je pense à mon humble avis qu’elle doit être abrogée.
Qu’on ne vienne pas alors nous dire que l’abrogation n’aura pas des effets rétroactifs car celles faites à El Salvador, au Pérou, en Espagne, au Brésil avaient bien des effets rétroactifs.
Ce qu’ils ont fait dans ces pays pour rendre ces lois rétroactives peut être fait au Sénégal si le législateur en a la volonté, en le précisant clairement dans la loi.
C’est à partir de ce moment qu’on respectera les jurisprudences évoquées.
Nos juristes de Pastef savent tout cela, mais ont opté pour une proposition de loi interpretative qui n’en est d’ailleurs pas une, comme l’ont démontré beaucoup de Sénégalais, notamment le camarade Mawdo Dieng dans sa dernière contribution sur la question.
«Rien n’a été ajouté ! Rien n’a été enlevé», a soutenu Amadou Bâ devant les journalistes. Ce qui est faux car le contenu a changé dès l’article premier.
RESPECTEZ LES SENEGALAIS !
Pour conclure, je dirais ceci :
Pastef ne veut pas d’une abrogation tout simplement parce qu’il veut protéger les siens et exposer les autres, ce qui n’est pas l’esprit de l’amnistie qui prône le pardon pour tous.
Comme l’avait dit l’autre : On pardonne tout le monde ou on juge tout le monde.
Idrissa SYLLA
New York
Membre du Comité Central
du PIT-Sénégal
idrissasylla902@gmail.com