Obligations légales et contractuelles des entreprises minières : Le Forum civil sensibilise les députés

Par Alioune Badara CISS (Correspondant) –
L’exploitation des ressources extractives cause beaucoup de problèmes aux populations qui habitent dans les zones d’exploitation, mais aussi aux collectivités territoriales abritant les entreprises. En effet, malgré la richesse que génère le secteur extractif, les populations des zones d’exploitation continuent de subir les conséquences néfastes de l’exploitation des ressources extractives. Entre autres difficultés, on peut citer le non-respect des droits des populations en termes de dédommagement, le non-respect des engagements environnementaux, l’effectivité du Fonds d’appui au développement local (Fadl), du Fonds d’appui et de péréquation, du Fonds de réhabilitation des sites miniers…
Face à cette situation, le Forum civil, en partenariat avec la Commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale, a clôturé ce week-end, un atelier de renforcement de capacités des députés sur les obligations légales et contractuelles des entreprises minières. Le président de ladite commission explique que malgré l’existence de ces différents fonds destinés à appuyer les collectivités territoriales, leur effectivité pose toujours problème. «Il y a des entreprises qui doivent presque 1 milliard de francs Cfa à des collectivités territoriales. Donc, il y a problème et c’est là que nous députés devons intervenir. Les populations doivent nous sentir pour que tous ces problèmes puissent être réglés», soutient Abass Fall.
Ainsi au sortir de cet atelier, les députés veulent être de véritables sentinelles, car il faut beaucoup plus de transparence dans la gestion des ressources naturelles.
En échos à ces propos, le coordonnateur du Forum civil a précisé que «même si l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durable, des entreprises doivent beaucoup d’argent aux populations dans le cadre du Fonds d’appui au développement local. Les entreprises minières doivent des milliards en termes d’obligation légale, mais également en termes d’obligation contractuelle aux populations. Sabodala gold operation (Sgo) doit plus de deux milliards de francs Cfa en termes de Fonds d’appui et de développement local à la commune de Sabodala (région de Kédougou). Somiva (Société minière de la vallée du fleuve qui exploite les phosphates de Matam) a fait un chiffre d’affaires de 23 milliards de francs Cfa en 2021, il doit 118 millions dans le cadre du Fonds d’appui au développement local. Il y a des ressources qui doivent aller aux populations malheureusement qu’elles n’arrivent pas à recouvrer», a regretté Birahim Seck.
Le Forum civil a ainsi mobilisé les parlementaires de la Commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale pour les amener dans les différentes zones minières afin qu’ils constatent eux-mêmes les conditions de vie des populations minières.
Après les visites de terrain, les capacités des députés ont été renforcées sur la transparence dans la gestion budgétaire des fonds miniers et des hydrocarbures ainsi que les instruments de gouvernance des ressources extractives. Les parlementaires ont été aussi sensibilisés sur le suivi du contenu local minier et des hydrocarbures.
Il est attendu d’eux qu’ils mènent des contrôles sur la gestion des fonds et revenus générés par le secteur extractif, mais également de veiller sur les dépenses sociales et la responsabilité sociétale des entreprises.
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