Paiement des dommages et intérêts : Mbacké Fall exige l’indemnisation de toutes les victimes

«Habré, un humain qui a commis des actes inhumains.» C’est la conviction de Mbacké Fall, qui estime que s’il n’était pas d’accord avec la décision de ses avocats, il allait produire un communiqué pour s’en offusquer. Mais s’il ne l’a pas fait, c’est qu’implicitement, poursuit l’avocat général, il est d’accord. D’ailleurs «du fond de sa cellule, il a des remords et des regrets», croit savoir le magistrat, qui a demandé à la Cour de rejeter les moyens soulevés par la défense pour demander l’annulation de la décision en première instance. «Il y a certes des circonstances atténuantes, mais les circonstances aggravantes l’emportent en droit», dit-il. Cependant, il ne voit pas d’inconvénients que la peine infligée à Habré soit revue à la baisse: «Vous avez la prérogative de moduler la peine», a-t-il laissé entendre en se remettant à la sagesse du juge.
Mais au-delà de cet aspect, ce qui intéresse Mbacké Fall, c’est la réparation du préjudice causé aux victimes, à savoir l’indemnisation. Selon l’avocat général, il n’est pas facile de vérifier les identités des parties civiles. Et compte tenu de la précarité des preuves, on ne peut pas exiger aux victimes d’apporter des preuves de leurs identités, dit-il. Car, elles ont traversé des difficultés, ont connu des déplacements et des migrations. C’est pourquoi, il ne partage pas l’avis de la Chambre d’accusation, qui dit que les parties civiles vérifiées et dont les noms ne figurent pas sur la liste, ne peuvent pas être indemnisées. Il faut tenir compte de toutes les victimes, exige-t-il, parce que selon lui, le juge d’instruction n’a pas pris en charge toutes les parties civiles. «Il y a des parties civiles, qui n’ont pas participé à l’instruction. Alors qu’il y a des victimes, qui ont été entendues à l’audience et celles représentées par leurs avocats» précise-il. Par conséquent, il demande à ce que les réparations puissent être allouées à ceux qui ont participé à l’audience tout comme à ceux qui ne sont pas venus à l’audience. «Il appartient à la juridiction de réparer l’entier préjudice subi par les victimes», dit-il.
Pour l’action civique, le Parquet général demande à la Chambre africaine de déclarer recevable l’ensemble des dépositions et mettre en place un fonds à l’attention du prochain sommet pour le versement des indemnités. La défense, qui doit apporter des répliques, a sollicité le renvoi jusqu’à aujourd’hui afin de mieux se préparer. Selon Me Mbaye Sène, ils ont entendu un réquisitoire brocardant du Parquet. Mais, l’affaire est mise en délibéré au 30 avril.
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