PARRAINAGE – Recours en annulation devant le Conseil constitutionnel : Pr Babacar Guèye juge «extrêmement difficile» un succès de l’opposition

Pr Babacar Guèye est pessimiste sur les chances de l’opposition dans sa requête devant le Conseil constitutionnel en annulation de la loi sur le parrainage.
Le Pr Babacar Guèye est pessimiste sur les chances du recours en annulation de la loi sur le parrainage introduit par l’opposition devant le Conseil constitutionnel. Selon le constitutionnaliste, il est fort probable que les 7 «Sages» se déclarent incompétents. «Ce que je peux dire, c’est que ce sera extrêmement difficile pour que ce recours puisse déboucher. Le Conseil constitutionnel refuse toujours de contrôler la constitutionalité d’une loi constitutionnelle», a déclaré le professeur de Droit public, samedi, à la Fac Droit, en marge de la cérémonie d’hommages aux professeurs Pape Demba Sy et El Hadji Mbodj qui iront à la retraite l’année prochaine. Le Pr Guèye, qui se dit dans une posture «inconfortable à cause de sa position de médiateur», formule également le même sentiment sur un éventuel recours devant la Cour de justice de la Cedeao. «Il faudra à ces avocats qui ont formulé ces requêtes beaucoup de chance pour que cela puisse prospérer», insiste-t-il.
«Le sans-débat est inacceptable»
Pour sa part, le Garde des sceaux a indiqué que l’opposition est dans son «droit le plus absolu» d’user de voies de recours. Cependant, Ismaïla Madior Fall ne veut pas «influencer» sur la décision du Conseil constitutionnel. «J’ai mon point de vue sur la question en tant que théoricien du droit. Si c’était un colloque, j’aurais pu le donner mais en tant que ministre de la Justice, je ne veux pas préjuger sur ce que sera la décision du Conseil constitutionnel», dit-il. Toujours par rapport à l’instauration du parrainage, Babacar Guèye trouve «inacceptable» son adoption sans débats par l’Assemblée nationale. «On ne peut pas dans une Assemblée nationale, lieu par excellence du débat où doivent s’exprimer les opinions, voir un refus du débat. Cela ne grandit pas notre démocratie. Le Sénégal a un standing à préserver en Afrique», déplore-t-il. Son sentiment n’est pas partagé par le ministre de la Justice pour qui, il y a eu «6h de débats». Ismaïla Madior Fall de contester : «Des députés ont parlé de la non-conformité du texte avec la Constitution, son inapplicabilité, son manque de consensus… Toutes les raisons évoquées pendant 6h étaient des débats de fond. On ne peut pas dire que c’est un texte qui a été voté dans l’omerta.»
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