Plaidoirie des avocats de la ville de Dakar : La partie civile récuse l’Etat et son agent judiciaire
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Les avocats de la mairie de Dakar se sont employés à déconstruire les arguments de l’agent judiciaire de l’Etat qui, selon eux, n’a pas sa place dans le procès.
«Ce procès ne concerne pas l’Etat du Sénégal.» C’est la conviction des avocats de la mairie de Dakar, partie civile dans cette affaire. Ils voient la présence de l’agent judiciaire comme une «usurpation». «Pendant toute la journée d’hier (jeudi), un orchestre a joué un concert où on a embouché un seul instrument, la trompette du fiel. Nous allons les baptiser les usurpateurs. Ils ont répondu à ce titre. Les usurpateurs ne sont pas là. Ils ont laissé la place à ceux qui sont légitimes. Quand l’Etat du Sénégal est là, dans ce procès, on peut se poser une question : n’y a-t-il pas un problème pour la demande sociale ?», a dit d’emblée Me Ousseynou Guèye. L’avocat qui admet que ces fonds sont des deniers publics demande si l’Etat a leur monopole. Les conseils de la ville de Dakar ont ainsi tenté de démonter tous les arguments brandis par l’Aje, Antoine Diome, qui a convoqué «le principe de l’unicité de la caisse» pour justifier sa présence dans ce procès. «Il n’avait pas besoin de se donner trop de peine pour prouver que ce sont des fonds publics. L’article 2 du décret de la comptabilité publique pouvait suffire pour éclairer sa lanterne. Ledit article stipule que les fonds logés dans les caisses de l’Etat présentent deux formes, à savoir des deniers qui appartiennent à l’Etat ou qui sont confiés à l’Etat ou aux autres organismes», explique Me Guèye.
Selon toujours Me Guèye, le budget de la mairie se chiffre à 58 milliards de francs et la caisse d’avance est exclusivement alimentée par les recettes fiscales. Cela, pour dire que les deniers qui sont confiés à la mairie n’appartiennent pas à l’Etat central. «L’Etat ne verse que des fonds de dotation aux communes, lesquels sont dédiés et affectés. Mais il y a eu des théories fumeuses qui ont été soulevées pour parler de l’unicité de la caisse», se désole-t-il.
A propos de la trésorerie de la caisse évoquée aussi par l’Aje, la partie civile parle d’«attitudes de politique malsaine de politique politicienne» puisque cette avance de trésorerie «n’est rien d’autre qu’un prêt». Me Guèye souligne d’ailleurs que le remboursement de ces dettes, c’est le ministre de Finances qui en fixe les échéances de paiement qui ne dépassent pas un an. «Dans une telle situation, comment peut-on dire que ces prêts remboursés vont dans la caisse d’avance», se demande-t-il.
justin@lequotidien.sn