Le Forum civil plaide pour la mise en application des dernières réformes relatives à la gestion des finances publiques.Par Alioune Badara CISS(Correspondant) –

En matière de transparence et de bonne gouvernance, le Forum civil souhaite que le nouveau président de la République, Bassirou Diomaye Faye, fasse mieux que ses prédécesseurs. Pour cela, Birahim Seck, Coordonnateur général de l’antenne nationale de Transparency international, plaide pour une mise en application des dernières réformes relatives à la gestion des finances publiques, notamment la loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de la lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.

Pour rappel, le premier texte vise «le renforcement des pouvoirs d’investigation de l’office par la possibilité de prendre des mesures de garde à vue, le délai de prescription de l’action publique, l’enrichissement illicite et les mandats des membres de l’Ofnac». Quant à la deuxième loi, souligne Birahim Seck, elle élargit le champ des assujettis, mais également durcit les sanctions en cas de manquement dans la déclaration de patrimoine. «Le président de la République a donné le signal, en publiant son patrimoine. Après sa prestation de serment, il doit refaire la déclaration de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi on lui demande de faire appliquer de la façon la plus stricte possible, la nouvelle loi sur la déclaration de patrimoine qui exige à plusieurs autorités, plusieurs directeurs et plusieurs responsables au niveau de l’Etat, de faire la déclaration de patrimoine», a déclaré le Coordonnateur général du Forum civil dimanche, à l’occasion de la cérémonie de clôture d’une série de formations sur la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif.
Lors de sa première sortie, suite à son élection, Bassirou Diomaye a décliné ses priorités, parmi lesquelles la lutte contre la corruption.

Le Forum civil lui suggère déjà, conformément au Code de transparence, de faire l’état des lieux de la gestion des finances publiques. Selon Seck, ce n’est pas seulement le point de vue du Forum civil, mais c’est le point 1.7 de l’Annexe du Code de transparence de la gestion des finances publiques qui exige à chaque fois qu’il y a un nouveau président de la République, que l’état des lieux des finances publiques se fasse.

Toujours dans le cadre de la redevabilité et de la transparence, cette organisation de la Société civile veut la mise en œuvre par le gouvernement, de la façon la plus effective possible, du Pôle judiciaire financier qui, en son sein, dispose d’un Parquet national financier. «Il faut impérativement, pour que la transparence et la redevabilité soient une réalité au Sénégal, que le Parquet national financier, le Pôle judicaire dans son ensemble, puisse avoir en son sein des hommes compétents, les ressources nécessaires, mais également les moyens matériels. A ce moment-là, la priorité de la lutte contre la corruption qu’il a déclinée, pourrait connaître un début de solution à travers l’effectivité du Pôle judiciaire et celle du Parquet national financier», estime M. Seck.
Il se désole aussi de l’attitude des corps de contrôle qui, depuis des années, «ont refusé catégoriquement de publier les rapports sur la gestion des finances publiques». «La Cour des comptes refuse catégoriquement de publier les rapports d’audits et d’investigations de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023, ou les rapports d’inspection qu’il a eu à faire au niveau de certains établissements publics ou parapublics. L’Inspection générale d’Etat, qui devrait publier des états sur la gouvernance et la reddition des comptes, refuse la redevabilité, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), n’en parlons pas. Donc, il y a un besoin aujourd’hui, que la redevabilité, l’effectivité des nouveaux instruments de lutte contre la corruption, mais également que la déclaration de patrimoine  soient une réalité au Sénégal, et nous l’espérons bien avec le Président Bassirou Diomaye Faye», soutient le Coordonnateur général du Forum civil.

A son avis, la question de la transparence dépasse le fait que la Cour des comptes publie des rapports sur les fonds Covid-19. «Les gens mettent l’accent sur les fonds Covid-19, on parle de près de 1000 milliards de francs Cfa, mais n’oublions pas que les rapports sur la gestion de 2018 jusqu’à 2022, si on fait le cumul, les budgets des institutions qui sont contrôlées et dont les rapports ne sont pas publiés, dépassent très largement les 1000 milliards. C’est pourquoi j’évite de mettre l’accent uniquement sur les 1000 milliards», se désole Birahim Seck.
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