Dans le cadre des mesures de soutien et de préservation du pouvoir d’achat des ménages face à la hausse continue des cours mondiaux, l’Etat a décidé de suspendre la Tva sur la farine de blé à partir du 1er septembre 2021. Le ministre des Finances et du budget annonce aussi l’application de la Taxe d’ajustement à l’importation (Tai) sur le froment blé et le maïs à partir du 2 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.Par Dialigué FAYE –
Une nouvelle mesure pour atténuer la hausse des prix des denrées de première nécessité. Après le gel de la Taxe conjoncturelle à l’importation sur le sucre raffiné, le ministère des Finances et du budget a sorti une autre circulaire pour demander aux services concernés de suspendre la Tva sur la farine de blé. Cette mesure «de soutien et de préservation du pouvoir d’achat des ménages face à la hausse continue des cours mondiaux» concerne la Tva sur les ventes de farine de blé faites par les producteurs établis au Sénégal et par les distributeurs et redistributeurs dudit produit.
Pour les besoins de la déclaration de Tva, expliquent les services de Abdoulaye Daouda Diallo, «les producteurs, distributeurs ou redistributeurs concernés déclarent, en exonération de taxe, le chiffre d’affaires réalisé sur ce produit. Les producteurs sont tenus de joindre à leurs déclarations un état détaillé indiquant, par transaction, la date, le nom du client, son adresse et le montant hors taxe de la transaction. Les producteurs, distributeurs ou redistributeurs de farine de blé conservent leur droit à déduction dans les conditions que celles en vigueur avant la présente circulaire».
La mesure ne se limite pas seulement aux producteurs locaux, distributeurs et redistributeurs de blé. D’après les collaborateurs de l’argentier de l’Etat, la suspension «est également applicable aux importations de farine de blé réalisées dans le cadre d’autorisations règlementaires délivrées par les ministres chargés des Finances et du Commerce».
L’autre mesure qui, selon le ministère des Finances, va entrer en vigueur à partir de ce jeudi 2 septembre 2021, c’est «la Taxe d’ajustement à l’importation (Tai) sur le froment (blé) et le maïs, jusqu’au 31 décembre 2022, date prévue pour la fin de la Tai décidée lors des réunions du Comité de gestion de l’Union douanière, des directeurs généraux des Douanes et des ministres des Finances de la Cedeao qui se sont tenues à Abuja, du 18 au 22 novembre 2019». Cela ramène le droit de douane à 0%.
Le Conseil national de la consommation, tenu mardi, avait suggéré, entre autres recommandations, la suppression de la Taxe conjoncturelle à l’importation (Tci) sur le sucre cristallisé importé, la réduction de la Taxe d’ajustement à l’importation de 10 à 5% sur les huiles brutes importées et le maintien de la Tva à 0% sur le riz. La suppression des droits de douane sur le riz, la suspension des droits de douane sur le blé, l’application d’un taux de 0% de Tva sur la farine de blé et le rétablissement des stades de commerce ont aussi figuré parmi les propositions.
Les consommateurs attendent impatiemment une répercussion de ces premières mesures sur les prix des denrées concernées, car au Sénégal la mise en place de dispositifs d’accompagnement est une chose, la répercussion sur les prix finaux en est une autre.
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