Le procès en appel de l’ancien Président du Tchad va s’ouvrir ce lundi. Déjà, la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel a rendu une décision préliminaire relative à l’audition de témoins et à l’admission de moyens de preuve supplémentaires au stade d’appel. La Cour a rejeté toutes les demandes de la défense et des parties civiles.

La défense du Président Hissein Habré essuie un énième revers. La Chambre d’appel a refusé de faire droit à la demande des avocats commis d’office visant à faire comparaître huit témoins, y compris l’actuel Président tchadien, Idriss Deby Itno, les coaccusés de l’ex homme fort de Ndjamena, Saleh Younouss, Mahamat Djibrine El Djonto, Guihini Korei ainsi que Khadidja Hassan Zidane dite la Rouge, qui avait accusé Hissein Habré d’abus sexuels alors qu’elle était en détention. La Cour  d’assises d’appel n’a pas non plus accepté la diffusion de deux documentaires vidéos, «Traque d’un dictateur» et «Hissein Habré, une vie de combat» à l’ouverture des débats de l’audience d’appel, comme l’avait souhaité la défense.
Justifiant sa décision, la Cham­bre d’assises d’appel expli­que que les avocats de Habré n’ont donc pas, dans leurs écrits, «prouvé ni la pertinence ou la fiabilité des moyens de preuve sollicités, ni qu’ils n’étaient pas disponibles au stade du procès d’instance, ni que leur présentation aurait changé le sens de la décision de première instance. Dès lors, «la Chambre d’assises d’appel ne peut ac­cueillir favorablement la demande présentée par la défense de faire comparaitre huit témoins, de diffuser deux documentaires et de produire trois documents», lit-on dans l’ordonnance du juge Wafi Ougadeye. Sur le cas du juge Amady Diouf, la Chambre d’assises d’appel «fait remarquer que la demande présentée se rapporte à la production et à la discussion d’éléments factuels dont les conditions ont été abondamment et légitimement rappelées», précise encore l’ordonnance.
Les juges de la Chambre d’assises d’appel ne se sont pas limités à rejeter les demandes de la défense. Les parties civiles ne sont pas aussi épargnées. Les juges d’appel n’ont pas donné suite aux demandes de Clément Abaifouta et autres quant à la production de nouveaux moyens de preuve.
Revenant sur les motifs de rejet des parties civiles, les magistrats soulignent le fait que celles-ci n’eurent pas développé les critères d’admissibilité des nouveaux moyens de preuve au soutien de leur propre demande. Au contraire, écrit le juge malien, «l’examen de leurs écritures révèle qu’elles se bornent à demander l’autorisation de la Chambre d’assises d’appel pour produire de nouveaux moyens de preuve sans toutefois démontrer qu’elles remplissent les trois critères requis par le droit pénal international». Par conséquent, «les parties civiles Clément Abaifouta et autres ne remplissent pas les exigences qui conditionnent la recevabilité de nouveaux moyens de preuve au stade de l’appel», indique le président de la Cour d’assises d’appel.
«En conclusion, on peut donc retenir que la Cour a rejeté toutes les demandes de la défense et des parties civiles Clément Abaifouta et autres quant à la production de nouveaux moyens de preuve», écrit le juge malien.
Les 10 juin et 13 juin 2016, la défense puis le Procureur général ont respectivement interjeté appel contre le jugement sur l’action publique rendu par la Chambre africaine extraordinaire d’assises. Hissein Habré a été condamné le 31 mai en première instance à la prison à vie. Il est reconnu coupable de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, sexuel, esclavage, enlèvement au terme d’un procès fleuve qui a duré 10 mois.
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