Professionnaliser la médiation et la conciliation au Sénégal pour réduire les délais de jugement des contentieux et améliorer l’environnement des affaires, tel est l’objectif de l’atelier axé sur «Appui à la professionnalisation de la médiation et de conciliation au Sénégal» qui a été ouvert hier à la Somone.
La médiation et la conciliation sont des procédures extrajudiciaires de règlement des conflits qui reposent sur la volonté des parties et qui se caractérisent essentiellement, par l’intervention d’un tiers neutre et indépendant. Elles offrent l’avantage considérable pour les parties de résoudre leur différend d’une manière confidentielle selon des modalités convenues.
Au Sénégal, la médiation et la conciliation sont instituées par un décret n°2014-1653 du 24 décembre 2014, rappelle le président de la Chambre des notaires du Sénégal, par ailleurs vice-président du Comité national de médiation et de conciliation. Mouhamad Aly Touré précise : «Voilà exactement 31 mois que ce décret a été institué pour augmenter à la palette des solutions pour régler les différends. Ce sont des modes alternatifs de règlement des différends au même titre que l’arbitrage, ce sont des faits qui instituent la médiation et la conciliation à la vertu de permettre que l’on puisse dé-judiciariser un pan important du contentieux. On permet aux parties qui ont un différend de se retrouver autour d’un médiateur ou d’un conciliateur, c’est selon, pour trouver une solution à leurs difficultés qui peuvent être tout juste passagères».
Pour le Secrétaire général de l’Agence de promotion des investissements et des grands travaux (Apix), la médiation et la conciliation permettront de consolider les efforts déjà entrepris dans le cadre du programme de réforme de l’environnement des affaires et de la compétitivité, notamment dans l’axe justice commerciale. Il souligne que le ministère de la Justice a entrepris ces dernières années, des efforts qui ont permis l’adoption d’une dizaine de textes légaux et réglementaires entrainant la rénovation de l’environnement juridique des affaires au Sénégal. Omar Sarr explique : «Nous évoluons dans un monde qui évolue vite, ou chaque Etat doit faire prévaloir ses avantages compétitifs pour présenter une bonne image afin d’attirer de plus en plus d’investisseurs qui créent des emplois productifs pour les milliers de jeunes et femmes sénégalais. Les réformes engagées ces dernières années ont apporté plus de transparence dans la présentation des pièces entre les parties, mais aussi des solutions à l’amiable auxquelles les parties aboutissent, qui sont plus durables et économiques en intégrant des éléments qu’une juridiction classique ne peut prendre en compte.»
Ainsi, assure le président de la Chambre des notaires du Sénégal, cet atelier constitue une belle opportunité pour consolider les acquis en disposant d’une expertise reconnue en matière de conciliation et de médiation pour réduire les délais de jugement des contentieux. «Il s’agira pour cette rencontre, de mettre en œuvre d’une manière fonctionnelle, ce décret qui a été pris depuis 31 mois maintenant, il est temps de former des médiateurs pour que nous puissions recourir à ces modes alternatifs de sorte que même si il y a des lenteurs au niveau de la médiation judicaire, que nous puissions procéder à une médiation extra judicaire qu’elle soit ad hoc ou institutionnelle. Il faut nécessairement former des médiateurs pour qu’il puisse y avoir ces rencontres entre les personnes qui ont un différend à régler et quelqu’un qui pourra les aider à résoudre ce différent», soutient M. Touré. Au terme de cet atelier de trois jours qui regroupe des notaires, des experts comptables, des huissiers, des magistrats et des avocats entre autres, un premier groupe de médiateurs qualifiés doit être disponible pour être agréés par le Comité national de médiation et de conciliation, mais également un audit sur le module de formation sur la médiation et la conciliation faite à l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisées, sera fait pour internaliser la formation de ressources humaines qualifiées au sein de cette école.
abciss@lequotidien.sn
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