Le chef de la Délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (Cicr) a plaidé pour la mise en place d’une structure intergouvernementale de coordination sur le Droit international humanitaire (Dih) pour «contribuer à appuyer la ratification des traités prioritaires et en évaluer l’état des lieux». «La mise en œuvre du Droit international humanitaire requiert d’abord une structure interministérielle qui peut soutenir ce processus puisqu’il faut le soutien de plusieurs ministères selon le traité que l’on veut transférer dans la législation nationale», a expliqué Christoph Luedi.
Il prenait part jeudi à Dakar à un atelier de formation en Droit international humanitaire destiné aux membres du Conseil consultatif national sur les droits de l’Homme. Selon lui, cette structure qui peut être une commission nationale sur le Dih peut contribuer à «propulser et examiner au besoin les mesures législatives, faire un plaidoyer en faveur de la ratification d’un traité important». «Autant d’actions qui nécessitent une coordination et un suivi étroit au niveau intergouvernemental», a-t-il souligné.
Le Droit international humanitaire (Dih), connu également sous le nom de «Droit de la guerre et des gens», est un ensemble de règles qui tendent à limiter les effets des opérations de guerre à l’égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers, réfugiés). «Le Droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre Etats», a-t-il rappelé.
Pour le chef de la Délégation régionale du Cicr, «même s’il n’est pas en situation de conflit, le Sénégal s’engage dans des missions de maintien de la paix». Les 4 Conventions de Genève relatives à la guerre de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977 constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Il ne s’applique que dans les situations de guerre. «Le Sénégal n’a pas connu jusqu’ici, on ne le souhaite pas, de conflit armé qui nécessite le respect strict du Dih, mais il nous revient de veiller à ce que les acteurs en charge de la vulgarisation, de la sensibilisation et de la formation en la matière soient dotés de compétences nécessaires afin de mieux remplir les missions qui leur sont confiées», a pour sa part relevé le directeur des Droits humains, Moustapha Kâ.
Pour M. Kâ, «la question du Droit international humanitaire est intimement liée aux questions de droits de l’Homme». C’est pourquoi, a-t-il ajouté, les membres du Conseil qui ont pour attributions d’assurer la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’Homme et d’assurer le suivi, l’application des traités doivent être en mesure de disposer de toutes les capacités nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont confiées en la matière. Le Sénégal a transposé dans son droit national «l’ensemble des incriminations prévues dans ces conventions dont les crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre. Sur le plan normatif, le Sénégal est en phase, ce qui reste c’est la mise en œuvre», selon Moustapha Kâ. Organisée par le Cicr, en partenariat avec la direction des Droits humains, la formation devrait aider à «renforcer la diffusion du Dih» auprès des membres du Conseil consultatif national sur les droits de l’Homme.