Barthélemy Dias a vu son recours en annulation de sa radiation de la liste des députés ne pas être traité par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a fait part de son incompétence à se prononcer par rapport à ce recours en motivant sa décision par des arguments puisés dans la Constitution sénégalaise. Par Amadou MBODJI –

L’ancien député, Barthé-lemy Dias, n’a pu compter sur une décision du Conseil constitutionnel pour retrouver son siège à l’Assemblée nationale.

En effet, la juridiction s’est déclarée incompétente sur la requête de Barthélemy Dias contestant sa radiation de l’Assemblée nationale.

«Article premier. – Le Conseil constitutionnel est incompétent. Article 2 – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera», fait savoir avant-hier le Conseil constitutionnel  dans son délibéré  en sa séance du 24 décembre 2024 où siégeaient Monsieur Mamadou Badio Camara, président, Madame Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente, Monsieur Youssou-pha Diaw Mbodj, Madame Awa Dièye, Messieurs Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, membres, avec l’assistance de Me Ousmane Ba, chef du greffe.

Selon l’argumentaire avancé par le Conseil constitutionnel, l’arrêté «attaqué, signé par le président de l’Assemblée nationale, ne relève pas de la compétence du Conseil en matière de contrôle de constitutionnalité». La haute juridiction, qui veille et statue sur les lois en matière constitutionnelle et électorale, a, ainsi, fait appel à la Constitution pour motiver sa décision.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel indique, en effet, s’être «appuyé sur l’article 92 de la Constitution et plusieurs décisions précédentes pour rappeler que seuls les actes législatifs ou électoraux tombant dans son champ de compétence peuvent être examinés».
Le Conseil constitutionnel  précise  que «le contrôle de la légalité d’un acte administratif, comme celui en question, relève d’autres juridictions, sauf lorsqu’il est directement lié à un processus électoral. En conséquence, la requête introduite par Barthélemy Dias a été déclarée irrecevable». Barthélemy Dias a été officiellement radié de l’Assemblée nationale après l’installation de la 15ème Législature.
«Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélemy Toye Dias», avait déclaré le président de l’Assemblée nationale, El Hadji Malick  Ndiaye, lors d’une séance parlementaire consacrée à la ratification des listes des commissions permanentes de l’institution parlementaire. La radiation de Barthélemy Dias de la liste des députés fait suite à une demande du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, conformément à l’article 61 de la Constitution et à l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette radiation a été effectuée sur la base d’une condamnation judiciaire définitive en 2023 de Barthé-lemy Dias dans une affaire remontant aux tensions électorales de 2011.

Ancien allié du parti Pastef avant d’en être un adversaire, Barthélemy Dias a été condamné en 2017 à deux ans de prison dont six mois ferme, pour la mort de Ndiaga Diouf en  2011 à la suite d’ une attaque de sa mairie, Mermoz-Sacré Cœur. Cette condamnation a été confirmée en Appel en 2022 et validée par la Cour suprême en 2023.

La décision du Conseil constitutionnel, rendue ce mardi, rame à contre-courant de la volonté du pool des avocats de Barthélemy Dias, qui avait demandé au Conseil constitutionnel de déclarer recevable la requête de leur client en précisant que la période d’inéligibilité de ce dernier a expiré le 23 mai 2017 pour l’un et le 17 novembre 2022 pour l’autre cas. Pour les robes noires, cette décision est entérinée dans tous les cas et ils rappellent que les 7 «Sages» en ont tiré la conséquence dans leur décision N°17E/2024, à savoir le recours introduit après la publication des listes des Législatives par M. Serigne Modou Dièye.

Les dommages et intérêts dans l’affaire Ndiaga Diouf ont été finalement payés par Barthélemy Dias.

Les avocats du maire de Dakar avaient déclaré, dans une note, avoir envoyé à Me Papa Mor Niang, l’avocat de la famille de Ndiaga Diouf, «un chèque de 26 millions 458 mille 896 F Cfa, représentant les dommages et intérêts alloués» à leur client, «ainsi que le coût du commandement pour solde de tout compte dans l’affaire citée en rubrique».

Déchu de son poste de maire de Dakar sur la base de la même condamnation qui lui a valu sa révocation de son poste de député, Barthélemy Dias, qui a dénoncé cette mesure «arbitraire» du Préfet de Dakar, a introduit un recours au niveau de la Cour d’appel. Celle-ci rendra son verdict le 31 décembre prochain.
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