Le recours en annulation de la loi n°04/2022 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral introduit au Conseil constitutionnel risque de bouleverser le calendrier électoral. Selon le professeur Ngouda Mboup, la saisine du Conseil constitutionnel pourrait retarder ou décaler la tenue des élections des députés.

Ce potentiel réaménagement du calendrier est en lien avec la quintessence du recours adressé à cette juridiction. « Le recours devant le conseil constitutionnel est suspensif donc dès que le conseil constitutionnel est saisi, la loi ne peut plus entrer en vigueur » a expliqué Ngouda Mboup sur les ondes de la Rfm.

Il relève que le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 2 mois pour statuer sur ledit recours. Le verdict est donc attendu d’ici le 22 mai.

Mais encore, faudrait-il être dans les dispositions d’organiser un autre vote sur la nouvelle loi. Une éventualité à retenir « si le conseil constitutionnel déclare la loi non-conforme à la Constitution ».

Outre, le code électoral fixe le dépôt des listes de candidature et de parrainage à un délai de 83 jours au minimum ou de 85 jours avant la tenue du scrutin. Les partis politiques et les coalitions de partis doivent déposer les dossiers le 08 mai au plus tard.

Un déphasage à impact. « On risque de ne pas tenir les élections législatives à date échue » a averti le professeur Ngouda Mboup.