C’était la dernière étape dans la hiérarchie des recours judiciaires, et ses avocats y comptaient beaucoup pour permettre à Khalifa Sall de recouvrer la liberté. Hélas, une fois de plus, ce fut un coup pour rien. Mais cette fois-ci, il n’y a plus aucun espoir derrière.
Hier dans la journée, dans les alentours du siège de la Cour suprême, Me Ciré Clédor Ly respirait la confiance. L’avocat, membre du Collectif des avocats de Khalifa Sall, n’avait aucun doute quant à la libération très proche de son client. Il avait même estimé ses chances de voir le soleil de la liberté, à «99,82%». Pourquoi ce pourcentage, et d’où était-il tiré, le conseil de Khalifa Sall ne le dira pas.
Quoi qu’il en soit, le maire de Dakar, poursuivi et inculpé pour, entre autres délits, détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard de francs Cfa, n’a pas obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême, comme le proclamait l’un de ses avocats-vedettes. Selon les propres mots de ses avocats, la Cour suprême aura débouté Khalifa Sall de son recours, «pour absence de paiement de la consignation par ses avocats, dans les délais requis».
Ainsi, il semblerait que le fait que les avocats de l’édile de Dakar aient négligé de payer la consignation, a contraint les juges de la Cour à déclarer son recours irrecevable «à titre principal en application des dispositions légales», et décréter son rejet.
Des personnes bien au fait des procédures assurent que la Cour suprême s’est basée sur l’art 75 de la loi organique qui la régit. Cette dernière dispose : «Les condamnés, en matière criminelle et ceux en matière correctionnelle sont dispensés de paiement de la consignation, s’ils sont détenus. Il en est de même pour le pourvoi formé contre une décision rendue en matière de détention provisoire.» A contrario, déclarent ces spécialistes, les juges suprêmes ont estimé que, même poursuivi et emprisonné depuis plus de 6 mois, «Khalifa Sall, ne se trouve dans aucun de ces cas de dispenses légales». Il aurait donc dû, par le biais de ses avocats, «consigner une somme suffisante pour garantir le paiement. La justification des sommes consignées, dans la procédure enclenchée par les avocats du maire de Dakar, devrait alors être exécutée par la production de récépissé de versement».
Et comme on pouvait s’y attendre, la pilule a été dure à avaler pour les avocats de Khalifa Sall. Ciré Clédor Ly, qui semble être le porte-parole du Collectif, n’a pas hésité à affirmer que «nous sommes dans une véritable dérive… Quand la politique entre dans le prétoire, le Droit sort par la fenêtre». La robe noire n’a pas compris que l’on puisse dire que son client n’est pas dans une matière à détention, alors qu’il est détenu depuis six mois.
«C’est l’insécurité juridique dans ce pays. Personne n’est en sécurité. Nous avons des décisions que personne ne comprend. Nous avons des règles de droit que l’on viole. Et tout le monde ferme les yeux. C’est très grave. Cela veut dire que nous sommes dans le recul d’un Etat démocratique. Quand on est dans le recul d’un Etat démocratique, on finit toujours par la tyrannie. Et c’est grave.»
Ce qui est encore plus grave pour tout le monde, c’est que par cette décision, la Cour suprême a grillé la dernière cartouche du maire de Dakar. Privé de joker, Khalifa Sall n’a plus d’atouts en mains, et se retrouve à la merci de ses adversaires.
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