La modification du projet de décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Administration générale, avec la création d’un corps de conseillers et d’assistants en gestion des ressources humaines, va rogner sur les prérogatives des diplômés de l’Ena/B, notamment les secrétaires d’administration et les contrôleurs du travail et de sécurité sociale. Par Dieynaba KANE –

Un projet de décret «modifiant le décret 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Administration générale» est dans le circuit et va être examiné dans les prochains jours. Le texte en question va apporter, selon le Secrétariat du gouvernement, des «innovations». Dans le rapport de présentation du projet de décret, il est indiqué qu’il est prévu «la création d’un corps de conseillers en gestion des ressources humaines et d’un corps d’assistants en gestion des ressources humaines, la consécration des indices et grades ou classes en vigueur, l’actualisation de la dénomination des diplômes requis pour accéder aux corps des administrateurs civils ou des secrétaires d’administration, rédacteurs et intendants». Parmi les arguments avancés par les autorités pour la modification du décret en question, il est souligné que «l’on assiste sur le plan institutionnel à l’érection, au niveau sectoriel, de plus en plus de directions ou services de ressources humaines, et au niveau transversal, à la création, en 2009, au sein de la Direction générale de la fonction publique, d’une Direction de la gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences qui, du reste, fait du ministère en charge de la Fonction publique, le Drh du groupe de l’Administration». Cette dynamique, explique le Secrétariat du gouvernement, «levier d’une optimisation de la productivité des agents en faveur d’un fonctionnement efficace et efficiente de l’administration et d’une réalisation des objectifs fixés par le gouvernement, aura besoin de corps de fonctionnaires à vocation gestion des ressources humaines pour une Administration moderne tournée vers le développement». Concernant toujours les arguments avancés, il est noté «dans le cadre des diplômes professionnels requis pour l’accès aux corps des administrations civiles ou des secrétaires d’administration, rédacteurs et intendants, les diplômes visés sont respectivement le brevet de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (Enam) et le diplôme du Centre de formation et de perfectionnement administratifs».

Le gouvernement annonce son retrait
Alors que, font remarquer les auteurs du document, «aux termes de la réglementation actuelle (décret no2011-1704 du 06 octobre 2011 portant création de l’Ena et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement), ces mentions sont devenues pour Enam, Ena, Cfpa, 2e cycle B de l’Ena dont la formation est sanctionnée par le Certificat de fin d’étude du cycle B de l’Ena». Autre argument, c’est que «les indices et grades ou classes, tels que prévus par le décret no77-880 du 10 octobre 1977, l’ont été en application du décret no61-059 du 8 février1961 portant classement indiciaire des magistrats du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l’Etat, tandis que ce décret a été abrogé et remplacé par le décret no92-1196 du 19 août 1992 qui en introduit de nouveaux». «A la lumière de ce qui précède, il importe par conséquent d’adapter le décret no77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Administration générale», fait savoir le Secrétariat du gouvernement dans son document. Selon des informations du Quotidien, le gouvernement est sur le point de retirer son projet de réforme, qui a provoqué la levée de boucliers des Enarques.
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