Par Dieynaba KANE – 

La réforme de la Justice fait partie des chantiers prioritaires des nouvelles autorités. Ainsi, dès les premiers jours à la tête du pays, Bassirou Diomaye Faye a annoncé des assises pour aller vers la modernisation et la réforme de la Justice. Les échanges auxquels ont participé plusieurs personnalités du pays se sont déroulés du 28 mai au 4 juin et le rapport général a été présenté au président de la République le 4 juillet dernier. Le document de 87 pages comporte 30 recommandations, parmi lesquelles la modification «du Code de procédure pénale, du Code de la famille, du Code de procédure civile et autres lois spéciales pertinentes (Code des drogues, Code de l’environnement, Code du domaine de l’Etat, Code de la propriété intellectuelle et des droits voisins, etc.)», l’instauration d’un «juge des libertés et de la détention pour éviter les mandats de dépôt systématiques et protéger la liberté des citoyens», la création d’une «Cour constitutionnelle avec des compétences et des pouvoirs élargis prenant en compte la représentativité hommes-femmes» et d’une «Haute autorité de la Justice (Haj) pour ouvrir la Justice aux citoyens et servir de cadre de délibération de tous les acteurs de la Justice».
Un des points sur lesquels le chef de l’Etat était attendu, c’est la présence ou non du président de la République au niveau du Conseil supérieur de la Magistrature. En recevant le rapport, Bassirou Diomaye Faye a tenu à préciser que le fait de siéger au Conseil supérieur de la Magistrature (Csm) et de le présider n’était pas une «obsession» pour lui. «Je veux préciser que je ne tiens ni à y rester ni à en sortir. Je suis totalement neutre par rapport au Conseil supérieur de la Magistrature», a fait savoir le chef de l’Etat en recevant le rapport général sur les Assises de la Justice. Soutenant que les arguments avancés par les magistrats en vue de la présence du président de la République au Csm doivent être davantage étayés, M. Faye a proposé que «l’on puisse approfondir la réflexion» à ce sujet. Il faut rappeler que certains acteurs du système judiciaire sénégalais et des spécialistes du Droit soutiennent souvent que la présence du chef de l’Etat au Csm et le fait qu’il dirige cette instance constituent une menace pour l’indépendance de la Justice.
Par ailleurs, le président de la République a assuré que «les travaux issus des Assisses de la Justice ne seront pas rangés dans les tiroirs». M. Faye a ainsi fait savoir que les efforts fournis par les participants aux assises ne seront pas vains, laissant entendre que les réformes prévues seront menées. Toutefois, il a précisé que celles qui vont nécessiter une incidence financière importante devront toutefois être approuvées par le ministère des Finances et du budget avant d’être menées. S’agissant des réformes n’entraînant pas une incidence financière sur lesquelles les acteurs se sont mis d’accord lors des Assises de la Justice, il avait dit : «On peut dès demain (Ndlr : 5 juillet) voir les voies et moyens de les matérialiser.»
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