L’Amicale des contrôleurs du Trésor du Sénégal plaide pour une réforme du métier de comptable public. Lors d’un atelier, l’Acts a demandé à réviser la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.Par Dialigué FAYE –

Les finances publiques ont connu beaucoup de réformes. Le métier de comptable public gagnerait aussi à être réformé, surtout pour ce qui concerne la responsabilité personnelle et pécuniaire. C’est l’avis du président de l’Amicale des contrôleurs du Trésor du Sénégal (Acts). «Le métier de comptable a évolué. De plus en plus, on parle de sécurisation à la fois des personnes, mais aussi des deniers publics. Comme un véhicule qu’on doit assurer, le véhicule Trésor public gagnerait aussi à être assuré, parce que ça permet de préserver les deniers publics», plaide Isaac Mingou.

Il intervenait lors d’un atelier de réflexion sur comment faire de la gestion des deniers publics une compétence exclusive du Trésor public à travers le plan de carrière et l’assurance des comptables publics. Cela, conformément aux orientations des nouvelles autorités.

Ce qui est plus en plus recherché aujourd’hui, c’est l’efficacité et la performance, rappelle Dr Moustapha Fall, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques de l’Ucad. Ainsi suggère-t-il d’adapter le décret de 62 relatif aux exigences de performance dans la gestion en sécurisant les deniers de l’Etat, mais surtout en renforçant la protection des comptables publics par rapport aux risques.

Au-delà des garanties classiques, notamment le cautionnement et l’hypothèque légal, estime le juriste, la souscription à une police d’assurance est devenue une nécessité parce qu’il faut sécuriser les deniers de l’Etat, mais aussi réduire les risques de défaillance des comptables publics. Il précise que la question de la souscription à une police d’assurance n’est pas nouvelle. Car elle a été prise en charge par la Directive de l’Uemoa de 1997, qui avait une disposition qui disait que tout comptable public peut contracter une assurance pour couvrir sa responsabilité pécuniaire… Dans sa dynamique d’harmonisation, l’Uemoa avait envisagé cette nécessité pour le comptable public de souscrire à une police d’assurance.

Mais, considère Dr Fall, l’existence d’une police d’assurance ne se substituerait pas aux garanties classiques. «La police d’assurance viendrait en complémentarité. On pourrait envisager d’en faire une garantie facultative ou une garantie obligatoire. L’idée ici, c’est de pouvoir compenser ce déficit lié à l’insuffisance du cautionnement, mais aussi à l’insuffisance du régime de garantie», soutient-il.

Au-delà de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable, l’Amicale des contrôleurs du Trésor a adressé le plan de carrière des comptables.
Selon M. Mingou et ses collègues, «les principes de visibilité et de compétitivité doivent guider la progression dans la carrière des agents du Trésor public. Pour cela, une réforme du statut et de l’arrêté portant l’organisation de la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor est devenue une exigence pour parachever la déconcentration comptable qui a pour corollaire la déconcentration de l’ordonnancement…».
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