La Cour des comptes du Sénégal, en partenariat avec le Centre d’études et de recherches en ingénierie juridique et financière (Cerif), a présenté samedi 22 juillet 2023, l’ouvrage intitulé «Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal». Dans cet ouvrage didactique de 875 pages paru aux éditions L’Harmattan, les auteurs Abdou Aziz Kébé, Lamine Koté et Vital Samba Nesse présentent les principaux textes qui régissent les finances publiques au Sénégal. Par Ousmane SOW –

La Cour des comptes du Sénégal et le Centre d’études et de recherches en ingénierie juridique et financière (Cerif) viennent de publier aux éditions L’Harmattan un Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal. La cérémonie de présentation et de dédicace de l’ouvrage a été organisée samedi 22 juillet 2023 à la Salle Amady Aly Dieng de cette maison d’édition, en présence des personnalités universitaires, des magistrats, hauts fonctionnaires, personnels administratifs de la Cour des comptes. D’une portée didactique, selon le directeur du Centre d’études et de recherches en ingénierie juridique et financière (Cerif), le recueil facilite l’accès aux textes de base qui régissent les finances publiques au Sénégal. Abdou Aziz Kébé souligne que ce recueil pose deux séries de textes. Des textes, dit-il, qui ont un caractère spécifique et qui concernent la Cour des comptes, les établissements publics, les agences d’exécution et structures similaires ou assimilées et les comptables publics, la déclaration de patrimoine. Des textes également à caractère général composés de normes constitutionnelles, législatives et réglementaires, ainsi que de conventions internationales se rapportant à la matière financière.

«Donc, il s’agit d’une somme de textes de Droit interne et externe visant à vulgariser les finances publiques», a expliqué M. Kébé, par ailleurs Maître de conférences agrégé et chef du département de Droit public de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad). Dans cet ouvrage de 875 pages, indique M. Kébé, chaque texte est précédé d’une présentation en rapport avec les missions de la Cour des comptes sous la mention d’un universitaire ou d’un praticien. «Cet ouvrage constitue une originalité dans la démarche de la juridiction financière, parce que les relations entre la Cour des comptes et les universités sont assez timides», a fait savoir le juriste, précisant que la Cour se situe dans une perspective d’améliorer la communication et les relations avec les parties prenantes, notamment la communauté universitaire. A l’en croire, les échanges entre la Cour des comptes et les théoriciens des finances publiques permettent d’enrichir les concepts, les règles, les principes et la jurisprudence qui encadrent l’activité financière des organismes publics. Ainsi dira-t-il, cette publication, intitulée Recueil des principaux textes de base régissant les finances publiques, matérialise la première activité scientifique qui résulte de la convention liant la Cour des comptes et le Cerif. Relativement à l’ouvrage, il informe que les textes ont été sélectionnés sur la base de la commande de la Cour, car il était important de produire un recueil sur les finances publiques au Sénégal.

«La Cour des comptes est à la croisée des chemins»
Devant un parterre réunissant à la fois constitutionalistes de renom et universitaires, promoteurs et étudiants, le directeur du Cerif atteste que ce recueil montre que le Sénégal à un Etat de Droit, formellement et qui est bien construit, même s’il y a des insuffisances. «Le Sénégal a une longue expérience de finances publiques. Nous avons une Cour des comptes respectée en Afrique. Mais en revanche, il y a des insuffisances. Donc, il faut continuer les réformes des finances publiques sur la Cour des comptes, donner encore plus de pouvoir à la Cour et augmenter les moyens humains et matériels, parce que la liste des organismes à contrôler est très vaste. Et il est très difficile pour la Cour de faire convenablement son travail», plaide le directeur du Cerif, M. Kébé. Avant de poursuivre : «Aujourd’hui, toutes les crises de finances publiques dans le monde en arrière-plan, c’est l’argent public. Donc, on ne peut gouverner que par les finances publiques.

Ce n’est pas théorique, c’est juridique, et le Code de transparence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), dans son préambule, indique clairement que l’argent est au cœur de la démocratie et de l’Etat de Droit.»
Se félicitant de la qualité de l’ouvrage, Aliou Niane, le Secrétaire général de la Cour des comptes, a estimé qu’on ne peut pas parler de finances publiques dans ce pays sans parler de la Cour des comptes. «La Cour des comptes est au centre de toutes les problématiques en matière de finances publiques.

Et c’est une heureuse occasion, cette rencontre entre jurisprudence et la doctrine», s’est-t-il félicité. D’après M. Niane, la Cour des comptes est aujourd’hui à la croisée des chemins. Il donne à titre d’exemple, le rapport sur la gestion des fonds du Covid-19, publié il y a quelque temps. «Et j’aimerais dire à ce niveau que le rapport a été publié sur la base de l’indépendance de la Cour des comptes. Aucune autorité n’est intervenue dans le cadre de la publication de ce rapport. C’est la Cour des comptes, à partir de son indépendance, qui a pris ses responsabilités et publié ce rapport», a-t-il précisé, tout en annonçant qu’au niveau de la Cour des comptes, trois rapports sont prêts à être publiés et qu’ils ont aussi décidé d’intégrer pour le rapport public 2021-2022, d’en faire un seul rapport, afin qu’il n’y ait pas de stock de rapports non publiés.