L’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel) est en phase avec le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) quant à la nécessité de se conformer à l’article 94 du Code de la presse. Mais l’association rappelle aux autorités compétentes que le Cnra est caduc et qu’il ne peut plus assurer la régulation d’un secteur où le numérique a fini de s’imposer. L’association, qui appelle à une mise à jour de l’organe de régulation, «réitère» et «demande» ainsi à tous ses membres et aux acteurs de l’écosystème digital média à ne pas donner suite à cette «injonction» du Cnra.
Par Ousmane SOW –

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) a jeté un pavé dans la mare. Le Cnra, qui a ainsi donné un ultimatum de 30 jours aux organes de presse pour se conformer à l’article 94 du Code de la presse, a suscité une réaction de l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel). Dans un communiqué, le Bureau exécutif national de l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel) s’étonne du timing de ce rappel du Cnra, soulignant que l’organe de régulation avait eu l’occasion de traiter ces questions bien plus tôt, lors des concertations organisées avec les radios et télévisions traditionnelles en février 2021. «Il a eu le temps d’organiser des concertations avec les radios et télévisions traditionnelles en février 2021 jusqu’à signer des conventions et cahiers des charges avec leurs directions. Pourquoi les éditeurs de la presse en ligne, notamment des Web Tv et Web radio n’étaient-ils pas conviés dans ces pourparlers ?», s’interroge l’Appel, exprimant sa surprise face à l’exclusion des acteurs du numérique. L’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel) est d’accord sur le principe de la régulation du secteur de la presse en ligne, mais rappelle quelques vérités. «Les éditeurs de la presse en ligne souhaitent se conformer à la loi. Ils n’ont de cesse de le clamer. Toutefois, ils appellent les nouvelles autorités à rouvrir les discussions sur l’avant-projet de la Harca qui est au Secrétariat général du gouvernement pour opérer les mises à jour nécessaires. C’est le moment d’engager ces travaux qui seront d’un grand apport dans la normalisation du secteur des médias», lit-on dans le communiqué.

La défiance de l’Appel
Selon le Bureau exécutif national de l’Appel, le Cnra n’est plus apte à réguler un secteur dominé par le numérique. «L’article 94 du Code de la presse parle de communication audiovisuelle, quelle que soit la technologie utilisée. Or, le Cnra est créé par la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006. A l’époque, la presse en ligne était à ses balbutiements et les médias sociaux pas encore aussi développés en Afrique. Jusqu’à présent, ces textes n’ont pas fait l’objet de mise à jour malgré les prescriptions du Code de la presse», déplorent les camarades de Ibrahima Lissa Faye. Cependant, l’Appel en appelle aussi à une mise à jour «urgente» pour normaliser le secteur des médias et demande ainsi à tous ses membres et aux acteurs de l’écosystème digital média à ne pas donner suite à cette injonction du Cnra. «L’Appel a toujours eu cette position de principe qui consiste à rappeler aux autorités compétentes que le Cnra est caduc et qu’il ne peut plus assurer la régulation d’un secteur où le numérique a fini de s’imposer. Elle la réitère et demande ainsi à tous ses membres et aux acteurs de l’écosystème digital média à ne pas donner suite à cette injonction du Cnra», indique le document. L’Appel souligne également les lacunes du cadre légal actuel, arguant que l’article 94 du Code de la presse manque d’encadrement pratique en ce qui concerne sa mise en œuvre. «Au-delà des normes, l’Appel estime que ce communiqué du Cnra devrait être précédé par des discussions afin d’étudier, avec les acteurs, les pièces et modalités de mise en œuvre de l’article 94 du Code», souligne le document. Par ailleurs, les éditeurs et professionnels de la presse en ligne estiment ainsi que le Code de la presse, qui est fortement en avance sur les textes du Cnra, propose la «création d’un nouvel organe de régulation adapté au contexte et aux enjeux de l’heure». Il faut le rappeler, l’avant-projet de loi instituant la Haute autorité de régulation des communications audiovisuelles (Harca) a déjà été adopté par consensus par les acteurs du secteur, le ministère de la Communication, et même des membres du Cnra qui ont «tous convenu qu’il faut désormais une régulation transversale, une autorité qui coiffe tous les types de médias avec des prérogatives étendues qui permettent de mettre de l’ordre durablement dans la profession». Cette conviction, précise l’association, est «davantage motivée par l’article 229 dudit Code».