Accusée par le Sudes de mener une enquête sur l’appartenance syndicale des enseignants, le ministère de l’Education nationale informe que cette déclaration n’est pas fondée. Dans un communiqué signé par le directeur des Ressources humaines dudit ministère, on informe que c’est pour seulement prélever la cotisation syndicale des enseignants à la source pour la reverser aux syndicats que les services compétents ont besoin de connaitre l’appartenance syndicale des membres de ce corps.

Le ministère de l’Education nationale ne mène aucune enquête nationale sur l’appartenance syndicale des enseignants. C’est la précision faite par le directeur des Ressources humaines de ce ministère, suite à la déclaration du Sudes qui accusait le ministère de mener une «enquête nationale sur l’appartenance syndicale ou la non-syndicalisation de tous les enseignants, dans le cadre d’un recensement exhaustif, à tous les niveaux». Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale «rappelle que c’est à la demande des syndicats, que les services compétents de l’Adminis­tration prélèvent à la source, sur le salaire de chaque enseignant qui le souhaite, sa cotisation syndicale mensuelle communément appelée check-off pour la reverser au syndicat désigné par l’enseignant lui-même». Ainsi, on souligne qu’il est «dès lors logique de comprendre que, pour prélever une cotisation syndicale du salaire d’un enseignant pour la reverser à son syndicat d’appartenance, le ministère de l’Education nationale est tenu de connaître l’organisation syndicale à laquelle le check-off prélevé doit être reversé». «En réalité, les services compétents de l’Administration disposent déjà d’une base de données des enseignants membres de chaque syndicat. Toute nouvelle fiche de collecte de données devrait être perçue tout simplement comme un moyen supplémentaire de contrôle de la cohérence, de l’exhaustivité et de la fiabilité de ladite base, pour permettre à chaque syndicat de recevoir, sans contestation, le montant qui lui est effectivement dû au titre des cotisations de ses membres», a-t-on expliqué dans le document.
Pour les services du ministère de l’Education nationale, «si comme le dénonce le Sudes dans sa déclaration, demander à un enseignant son syndicat d’appartenance est «susceptible d’ouvrir la voie à de graves dérives dans la gestion du personnel comme le clientélisme, le favoritisme, l’ostracisme, la discrimination», la logique voudrait que les check-off ne soient plus prélevés par l’Administration». «En conséquence, il reviendrait désormais à chaque enseignant de verser directement sa cotisation au syndicat de son choix. Ce nouveau dispositif dispenserait l’Ad­minis­tration de connaître l’appartenance syndicale des enseignants. Ainsi, serait satisfaite l’exigence, réclamée par le Sudes dans sa déclaration, «d’une suppression à jamais de la rubrique appartenance syndicale dans les fiches de renseignements et autres documents administratifs, quelle qu’en soit la motivation»», a-t-on fait savoir.
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