Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen lancé hier par le Parquet espagnol, le président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont, se trouve actuellement à Bru­xelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions.

Le procureur de l’Etat espagnol a requis hier un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigde­mont et le placement en détention provisoire de huit des neuf dirigeants séparatistes entendus par une juge de l’Audience nationale, la Haute cour de justice espagnole, à Madrid, où ils doivent répondre d’accusations de rébellion, sédition et détournement de fonds publics, à la suite de l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, jugé illégal par Madrid.
Le Parquet a demandé une mesure de libération sous caution pour le neuvième conseiller, Santi Vila, qui avait démissionné de l’Exécutif régional de Catalogne avant le vote de la déclaration unilatérale d’indépendance.
Comme l’avait annoncé son avocat hier, Carles Puigdemont ne s’est pas présenté à Madrid. «Le climat n’est pas bon, il vaut mieux prendre quelques distances», a justifié hier son avocat. Le président déchu de la Catalogne, qui s’était rendu en Belgique après sa destitution par Madrid, a déclaré qu’il serait prêt à témoigner à Bruxelles. Lors d’une conférence de presse mercredi, M. Puig­demont a réclamé des «garanties judiciaires» pour rentrer en Espagne. Il a également affirmé qu’il ne demanderait pas l’asile politique à la Belgique.
Le procureur de l’Etat a requis hier un mandat d’arrêt européen contre l’ancien dirigeant de la Catalogne, ainsi que pour 4 de ses anciens conseillers qui se trouvent à ses côtés à Bruxelles.
Si Carles Puigdemont se trouvait sous le coup d’un mandat international, il ne pourrait alors se présenter aux élections régionales convoquées le 21 décembre par Madrid.

Des audiences pour déterminer les suites judiciaires
Ces premières audiences doivent déterminer s’il y a lieu d’engager des procédures judiciaires en bonne et due forme, susceptibles de durer plusieurs années et d’aboutir potentiellement à des procès. Elles devront aussi trancher la question d’un éventuel placement en détention provisoire des prévenus ou de mesures alternatives de contrôle judiciaire.
Le Procureur général de l’Etat a demandé à ce que huit des neuf dirigeants catalans soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion ; les deux derniers chefs d’accusation étant passibles de longues peines d’emprisonnement, quinze et trente ans.
Il les accuse d’avoir encouragé «un mouvement d’insurrection active» au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice, y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre.
Le neuvième, Santi Vila, pour qui le procureur a réclamé la liberté sous caution, est le seul à avoir répondu aux questions de la magistrate.
Une autre audition, celle des députés indépendantistes, devait se tenir hier également, mais à la Cour suprême : les membres du bureau du Parlement qui ont soumis la résolution sur l’indépendance au Parlement catalan sont poursuivis par le Parquet pour les mêmes délits que le gouvernement régional, mais devant le Tribunal suprême, car ils disposent d’une immunité.
Cette audition a été reportée au 9 novembre afin que les députés puissent préparer leur défense.
lemonde.fr