Une instruction interministérielle relative au paiement des bourses établit un calendrier précis pour débloquer les allocations à payer aux étudiants. Si la direction des Bourses a bien respecté les délais, les différentes régies financières n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Et Ecobank n’a pas avancé des fonds pour couvrir les retards.

La mort de l’étudiant Fallou Sène a, si l’on peut dire, déjà commencé à clarifier les choses dans l’attribution des bourses d’études. Chacune des parties impliquées dans leur paiement cherche à démontrer que s’il y a eu retard ou blocage, ce n’est pas à son niveau. Pourtant, si elles ont été effectivement payées le 15 mai, quelques heures après les évènements tragiques de Ndar, c’est parce que parmi les différents protagonistes, peu ont respecté les délais.
Ces délais résultent pourtant d’un chronogramme établi de commun accord en mars 2015 entre le ministre de l’Economie, des finances et du plan, Amadou Ba, et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Mary Teuw Niane. Ledit chronogramme indiquait que les décisions d’attribution de bourses mensuelles doivent être établies par les services du ministère de l’Enseignement supérieur à une date bien précise, de façon à ce que si tout le processus est bien respecté à tous les niveaux, la banque devrait pouvoir payer les allocations douze jours ouvrés au plus tard.
Cette instruction interministérielle relative aux procédures en matière de bourses universitaires, établie le 11 mars 2015, souligne que la direction des Bourses dépose les états de paiement des bourses le 13 de chaque mois. Deux jours après, le contrôleur budgétaire ministériel (Cbm) les vise et les transmets à l’ordonnateur délégué du Ministère des finances (Mefp). Cet ordonnateur délégué, qui dispose d’un délai de 48 heures, vise et transmet les états à la direction générale des finances dont le directeur a pour instruction de transmettre, au plus tard le 20 du mois, à Ecobank «les états accompagnés, au besoin, de la lettre du ministre de l’Economie, des Finances et du plan, valant requête de financement auprès de Ecobank, lettre dont copie est transmise au ministre de l’Enseignement supérieur». Une fois cela fait, Ecobank doit créditer les comptes des étudiants ayants droit et payer leurs allocations. Pour les bourses du mois d’avril, le chronogramme n’a pas été respecté.
Ainsi, si la direction des Bourses a bien émis le bon d’engagement au 13 avril, ce n’est que dix jours plus tard, le 24 avril, que ledit bon a été visé par le contrôleur des opérations financières, à la direction du Contrôle budgétaire. De là, l’ordonnateur délégué du Budget au ministère des Finances a émis son visa le lendemain, et la direction des Bourses a transmis le 25 avril deux chèques à Ecobank, d’un montant total de 5 milliards de francs Cfa.
Bizarrement, lesdits chèques émis pur Ecobank n’ont pu être validés par la Direction du Trésor que le 2 mai. Deux jours après, un autre chèque a été émis, pour un milliard de Francs, mais qui n’a pu être validé qu’une semaine après, le 11 avril. Pour des états établis le 13 avril par la Direction des Bourses, les étudiants n’ont eu notification de la disposition de leurs allocations qu’un mois après. Qu’est-ce qui a pu être à la base de ces retards ?
Quoi qu’il en soit, il arrivait très souvent que la banque partenaire soit obligée d’avancer des fonds pour payer les bourses avant même leur mise à sa disposition. Mais il se dit qu’elle a beaucoup hésité cette fois-là, à cause d’une ardoise déjà très lourde de l’Etat dans ses comptes. Des gens parleraient même de plus de 20 milliards de créances dues aux bourses. C’est cela qui aurait justifié le dépôt du troisième chèque de 1 milliard le 11 mai.
On comprend ainsi pourquoi, dans son rapport, l’Igf demande de «revoir certaines dispositions relatives aux dates butoir dans l’instruction interministérielle». Ces dates doivent être devenues intenables pour beaucoup de services du ministère des Finan­ces.
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