La Sénégalaise des eaux envisage de saisir la Cour suprême pour demander l’annulation de la décision du 29 juin de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) rejetant le recours contentieux qu’elle avait introduit pour réclamer l’annulation de l’attribution provisoire du marché accordé à Suez par le ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, le 16 avril 2019.

Les responsables de la Séné­galaise des eaux ne baissent pas les armes. Le Conseil d’administration va saisir la Cour suprême pour demander l’annulation de la dernière décision du Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Aux yeux des administrateurs, cette décision du 29 juin 2019 du Crd, qui a rejeté le recours contentieux que la Sde avait introduit pour demander l’annulation de l’attribution provisoire du marché accordé à Suez par le ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement (actuel ministre de l’Eau et de l’assainissement), le 16 avril 2019, «ne correspond pas du tout au vrai résultat de l’appel d’offres».
«Nous avons désigné un cabinet d’avocats pour rétablir la Sde dans ses droits. Nous avons confiance en notre système judiciaire et pensons que la Cour suprême va dire le droit sur cette affaire», a déclaré hier le président du Conseil d’administration de la Sde. Mansour Cama argue que «cette décision ne respecte pas le droit du Sénégal, ni le Code des marchés publics et encore moins le dossier d’appel d’offres (Dao) qui devaient régir cet appel d’offres international. La Sde est plus que jamais convaincue qu’elle est en train d’être spoliée de sa victoire. Le Dao est en effet, très clair et très précis en indiquant que l’adjudicataire doit être le candidat le moins disant. Ce qui est le cas pour la Sde qui a proposé le prix le plus bas par rapport à ses concurrents».
Le Pca rappelle que «la Sde a proposé 286,9 francs Cfa le mètre cube d’eau, suivi de Suez, 298,5 francs Cfa le mètre cube d’eau, et Véolia, 366,3 francs Cfa le mètre cube d’eau». A ce propos, souligne M. Cama, «l’autorité en charge du dossier avait publiquement révélé que la Sde avait proposé l’offre financière la meilleure». Et selon le Pca, «cette différence de prix entre Suez et la Sde représente un manque à gagner pour le Sénégal et donc un surcoût pour les consommateurs, d’au moins 42 milliards de francs Cfa sur la période du contrat d’affermage de 15 ans».
La Sde s’interroge ainsi, «sur les raisons qui poussent l’Autorité contractante à choisir un concurrent plus cher, alors que la Sde, société sénégalaise avec plus de 1200 collaborateurs sénégalais et reconnue sur le plan international pour ses performances, a dans son offre technique et financier répondu aux attentes fixées par les autorités avec un impact social plus important, et ce conformément aux orientations de la seconde réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine».
La Sde continue de subodorer une situation de conflit d’intérêts entre Suez groupe attributaire provisoire du contrat d’affermage et Suez international, qui a remporté avec son partenaire local, le consortium d’entreprise (Cde), la conception et la réalisation de l’usine d’eau potable Kms3. «Ce conflit d’intérêts est clairement établi si on se réfère au contrat de performance qui lie le fermier et le concessionnaire», soutient Mansour Cama.
Les administrateurs de la Sde interpellent aussi les bailleurs de fonds, notamment la Banque européenne d’investissement (Bei), l’Agence française de développement (Afd) et la Banque mondiale. Car indique le président Cama, «ils ont pris des engagements en faveur de la réforme du secteur de l’eau. Ils ont préconisé l’organisation de cet appel d’offres. Ils ont même conditionné leur participation au financement de Kms3 à la tenue de cet appel d’offres». Aujourd’hui, estime Mansour Cama, ces partenaires «ne peuvent pas donc rester inactifs si cette réforme s’avère menacée par un processus non transparent, vicié et partial».
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