SANTE – Projet de loi sur la Couverture maladie universelle : Le texte sur la table des députés dès la rentrée parlementaire

Un projet de loi sur la Couverture maladie universelle sera déposé sur la table de l’Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire. Ce texte de 54 articles organise le système de protection contre le risque maladie dans son volet assurance maladie et assistance médicale en vue de son renforcement et de sa pérennisation.
L’Agence pour la couverture maladie universelle a partagé avec les journalistes spécialisés en santé l’avant-projet de loi sur la Couverture maladie universelle (Cmu). Un avant-projet de loi portant généralisation de la couverture contre le risque maladie au Sénégal. Le texte sera sur la table des députés dès la rentrée parlementaire. Pour le directeur général de l’Agence de la couverture maladie universelle (Acmu), Bocar Mamadou Daff, ce texte propose «d’importantes» innovations. Cette loi va instaurer le système d’agrément national des prestataires de soins et des pharmacies qui va instituer la portabilité des soins, le renforcement des procédures du contrôle médical, l’obligation de couvrir au moins 80% des dépenses de santé par les régimes, entre autres. Des procédures de contrôle sur l’effectivité des initiatives de gratuité, de l’opportunité, de la qualité des soins sont prévues par les textes avec une option d’audit, précise Mamadou Selly Ly, conseiller juridique, chargé du partenariat de l’Agence de la couverture maladie universelle. Cette action de contrôle sur les prestataires de soins, de pharmacies, les structures sanitaires permettra également à l’organisme public chargé de la Cmu de prévenir les abus et, du coup, renforcer son efficacité et sa pérennisation.
Il faut le dire, le contrôle est nécessaire surtout concernant l’effectivité de certaines initiatives de gratuité comme la prise en charge des 0 à 5 ans. Souvent dans les structures de santé, cette offre n’est pas effective du fait de la non-disponibilité des médicaments pour les enfants âgés de 0 à 5 ans. Une situation assez difficile pour la Cmu, mais qui surtout décourage les populations à qui on rabâche une effectivité de la gratuité à toutes les occasions.
Ce texte est donc assez ambitieux avec 54 articles qui organisent le système de protection contre le risque maladie dans son volet assurance maladie et assistance médicale. Si la loi est votée, elle «va nous permettre d’être plus performants», soutient le conseiller juridique de l’Agence de la Cmu. Et au-delà, se réjouit Bocar Daff, «ce sera une véritable avancée sociale pour notre pays. Une loi qui garantit à toute personne le droit de se soigner, quels que soient ses moyens, est un réel symbole de progrès». Un progrès social surtout dans un contexte où les ménages supportaient 57,8% de la dépense nationale de santé, soit 237 milliards de francs en paiement direct, selon une étude faite en 2013. Une autre étude privée réalisée à peu près à la même période, cite le Dg de l’Acmu, fait apparaître quant à elle qu’en 2011, 38 mille 056 ménages ont fait face à des «dépenses catastrophiques de santé», c’est-à-dire qu’elles ont consacré plus de 40% de leurs ressources annuelles aux frais de santé d’au moins un de leur membre. Aujourd’hui, l’Acmu fixe un objectif de couverture de 75% en 2021. Un défi, puisque c’est 8 millions de personnes de plus qu’elle devra enrôler en peu de temps. La loi sur la Cmu va lui donner des moyens d’y parvenir.
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