Les tenants et aboutissants du score global de 93 /100 points obtenu par le Sénégal dans la mise en œuvre de la norme Itie 2019 ont été expliqués hier par le Comité national d’Itie.Par Khady SONKO – 

Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie) est largement revenu hier sur les tenants et les aboutissants du score global de 93/100 points attribué à l’Etat du Sénégal par le Conseil d’administration de l’Itie internationale dans la mise en œuvre de la norme Itie 2019.
Cette note est une moyenne des scores de trois composantes afférentes à l’Engagement des parties prenantes, à la Trans­pa­rence et aux Résultats et Impact.
De manière détaillée, le Sénégal a obtenu un score élevé de 90 points sur l’Engagement des parties prenantes.
«Le gouvernement, la Société civile et les entreprises extractives participent activement à la mise en œuvre de l’Itie. Les trois collèges ont institutionnalisé leur engagement envers Itie et semblent fonctionner de manière efficace et dynamique», a expliqué hier, lors d’un point de presse, Amadou Samb, président de la Commission de validation.
S’agissant de la Trans­parence, le Comité de validation a retenu un score élevé de 91 points. «Le Cn-Itie a assuré la divulgation systématique des nouvelles informations au public, mais également en améliorant l’accessibilité des informations, y compris les données sur la propriété effective», a indiqué M. Samb.
Le Comité de validation a attribué un score très élevé, notamment 99,5 sur 100 points, relativement à la composante Résultats et Impact. «Les données Itie ont été utilisées pour orienter le débat public. Itie Sénégal a impliqué les plus hauts niveaux politiques, le président de la République y compris, pour donner suite aux recommandations du Conseil d’administration», dira Amadou Samb.
Sur les 28 exigences sur lesquelles le gouvernement a été évalué, le Ca de l’Itie internationale a conclu que le pays a dépassé les 7 de la norme Itie, en a pleinement respecté 20 et a partiellement respecté une exigence.

Série de re­commandations
Malgré la note très élevée obtenue par le Sénégal, les administrateurs de l’Itie internationale recommandent à l’Etat de publier les études d’impact environnemental sur le site Internet de la Direction de l’environnement et des établissements classés (Deec). «Pour renforcer le suivi de l’impact environnemental du secteur gazier naissant et du secteur minier et répondre à l’intérêt public vif, le Sénégal pourra envisager des moyens permettant de documenter et de faire ressortir l’absence d’un certain nombre de paiements/dépenses lié(e)s à l’environnement, y compris les contributions aux fonds de réhabilitation et le paiement de la taxe sur la pollution ou taxe superficiaire dans le secteur pétrolier et gazier», a soutenu Amadou Samb. D’après lui, le Sénégal pourrait souhaiter étendre davantage son utilisation de la déclaration Itie pour évaluer l’efficacité des attributions et des transferts de licences et de contrats dans le secteur pétrolier et gazier. Par exemple en reproduisant l’étude menée sur les attributions et les transferts de licences dans le secteur minier. «Cela renforcerait son examen annuel des écarts non négligeables dans la pratique des activités d’octroi de licences, en vue d’assurer une contribution régulière à l’élaboration des politiques publiques dans le secteur et au débat public sur la gestion des licences dans le secteur naissant du pétrole et du gaz, un sujet d’un grand intérêt public au Sénégal», fera savoir M. Samb.
Pour préparer la deuxième phase de Validation de l’Exigence 2.5 à partir de janvier 2022, le pays est tenu de s’assurer que la propriété effective de toutes les sociétés détenant ou postulant pour une licence minière, pétrolière ou gazière est divulguée de manière complète et fiable à partir de janvier 2022.
Concernant le renforcement des divulgations systématiques, les entreprises d’Etat extractives sont encouragées à s’assurer que la publication de leurs états financiers audités sur leurs sites Internet respectifs est institutionnalisée et actualisée chaque année.
Dans la dynamique de la prochaine validation du Sénégal prévue en 2024, le Conseil d’administration recommande au Sénégal de prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences (Exigence 2.2).
ksonko@lequotidien.sn