Etat de Droit et l’Etat de lois sont des concepts étroitement liés, mais ils ne signifient pas exactement la même chose.

L’Etat de Droit se réfère à un principe fondamental selon lequel le pouvoir et les actions de l’Etat doivent être régis par des règles de Droit. Cela signifie que toutes les personnes, y compris les gouvernants, sont soumises au Droit et que personne n’est au-dessus de la loi. L’Etat de Droit implique également que les droits fondamentaux des individus sont protégés et que les procédures juridiques sont respectées. En d’autres termes, l’Etat de Droit est un concept qui met l’accent sur la primauté du Droit dans la gouvernance d’un pays. L’Etat de lois, quant à lui, fait référence à un système juridique dans lequel les lois sont claires, accessibles, prévisibles et stables. Il souligne l’importance d’avoir des lois bien établies qui sont appliquées de manière équitable et cohérente. Un Parlement vote des lois, un pouvoir exécutif se charge de les mettre en vigueur et un pouvoir judiciaire en assure l’application.

Un Etat de lois garantit que les règles juridiques sont suffisamment précises pour être comprises par tous et qu’elles sont appliquées de manière uniforme.
Seulement, là ou se situera le problème, ce sera lorsque dans une situation d’abus, la loi supposée énoncée clairement devient un instrument de domination au service d’un groupe. Lequel groupe peut user de la force de l’Etat qui, on le rappelle, a le monopole de la contrainte légitime. On se retrouve alors à domestiquer la loi. On ne se soumet plus à la loi, mais on soumet la loi. On revêt le manteau de l’autorité pour poser des actes répugnants aboutissant à une situation confuse dans laquelle, pour reprendre Victor Hugo, ledit groupe ouvre «la bataille où les lois attaquent les idées».

On verra alors s’affronter la légalité et la légitimité. Ces deux concepts pourtant faits pour rester en harmonie, car liés à la légitimité du pouvoir et à la validité des actions entreprises par un gouvernement ou une autorité.

La légalité se réfère au respect de la loi. Une action est considérée comme légale si elle est conforme aux lois en vigueur dans un pays. Cela signifie que si une action est autorisée ou permise par la loi, elle est considérée comme légale, même si elle peut être controversée ou contraire à l’éthique.

La légitimité, en revanche, est une question plus complexe. Elle se réfère à la validité et à la justification morale ou politique du pouvoir exercé par un gouvernement ou une autorité. La légitimité est souvent associée à des concepts tels que la démocratie, la représentativité, la participation citoyenne et le consentement des gouvernés.

Un gouvernement peut être légal, c’est-à-dire respecter la loi, mais peut ne pas être considéré comme légitime si les citoyens estiment qu’il manque de légitimité démocratique ou qu’il viole les droits fondamentaux.

On se souviendra par exemple que l’apartheid, un des régimes politiques les plus arriérés des temps modernes, qui exista en Afrique du Sud de 1948 à 1991, était un modèle achevé d’Etat de lois, avec des lois formelles très claires mais imposées par la violence car mettant les noirs en ségrégation en leur interdisant de circuler sans autorisation et de voter.

Sur ce point, peut-on bâtir un régime politique civilisé dont la gouvernance est fondée sur la domination d’une race sur une autre ?

Nous disons que tout gouvernant vertueux doit tendre vers une conciliation entre la légitimité et la légalité afin que, comme le disait le Pr Jean Vincent, «Justice et Paix s’embrassent».

Un Etat de Droit mettra l’accent sur la primauté du Droit dans la gouvernance d’un pays, tandis qu’un Etat de lois soulignera l’importance d’avoir des lois claires et stables. La légalité se réfère au respect de la loi, tandis que la légitimité se réfère à la justification morale ou politique du pouvoir exercé par un gouvernement ou une autorité.

Quand les deux vont ensemble, de pair et en harmonie, nous aurons alors là toute la beauté d’une gouvernance vertueuse, capable de faire éclore tous les talents et de mobiliser toutes les ressources humaines diffuses dans la population.

C’est pourquoi, en ces heures graves, pour la paix de ce cher pays le Sénégal et son progrès, travaillons à concilier la légitimité et la légalité, en restant dans les limites de l’ordre constitutionnel, lequel, en matière de dévolution du pouvoir, sans équivoque, limite a deux le nombre de mandats autorisés, sans aucune façon mentionner ni «second quinquennat», ni «troisième candidature», encore moins une quelconque «pétition nationale» visant à permettre à un Président sortant, ayant épuisé les deux mandats autorisés, de se présenter à l’élection.
Moussa NDIAYE
Juriste, artiste plasticien