Pour améliorer l’efficacité du système national de gestion collective et marquer une nouvelle ère d’espoir pour les artistes des arts visuels, des écrivains, journalistes, traducteurs, illustrateurs, photographes et éditeurs…afin qu’ils puissent vivre décemment de leur art, la Société sénégalaise du Droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a relevé un important défi par la signature de l’arrêté n° 027704 du 20 août 2021 fixant les modalités de perception de la rémunération pour reprographie.Par Ousmane SOW

– La Société sénégalaise du Droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) est à mi-chemin pour l’application du droit de reproduction par reprographie en reconnaissant l’effort créatif des auteurs et l’investissement des éditeurs, en augmentant l’utilisation légale des œuvres du texte et de l’image, en éliminant les copies non autorisées, en assainissant les réseaux de distribution de livres et enfin, en favorisant la gestion collective entre sociétés sœurs pour une meilleure prise en compte des droits des auteurs et éditeurs. Ces nouvelles dispositions concernent aussi bien le Sénégal que l’étranger. «C’est presque toutes les catégories de titulaires de droit qui se retrouvent bénéficiaires de cette nouvelle forme de rémunération qu’offre l’arrêté n° 027704 du 20 août 2021», a expliqué Aly Bathily, le Directeur de général de la Sodav. Cette nouvelle rémunération est enfin, une compensation équitable due à l’effort des auteurs, des éditeurs, écrivains, journalistes, traducteurs, artistes visuels, illustrateurs, photographes, entre autres. Cela, en raison de l’utilisation et du préjudice qu’ils subissent suite aux reproductions faites de leurs œuvres. Selon Ngoné Ndour, la présidente du Conseil d’administration de la Sodav, «ce nouveau droit consiste en une rémunération destinée d’une part aux auteurs en vue de promouvoir leur effort créatif et d’autre part, de permettre aux éditeurs de maintenir les investissements nécessaires à la publication et à la mise à disposition au public d’ouvrages». En consacrant le droit de reproduction par reprographie dans la Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, la Sodav a opté pour une action inclusive en créant une Commission ad Hoc chargée de réfléchir et de travailler sur la mise en œuvre du droit de reproduction par reprographie. Cependant, il faut reconnaître qu’en droit d’auteur, ce n’est pas l’Etat qui paye mais ce sont les redevables qui payent la redevance. Parmi les particuliers qui payent, il y a entre autres : les bibliothécaires, les centres de recherche, les universités, l’Administration publique, le gouvernement, le commerce et l’industrie, l’éducation nationale, les magasins de copie, les institutions culturelles et autres organismes similaires.  «Ces gens doivent payer les redevables parce qu’ils exercent une activité lucrative appartenant à d’autres personnes», précise Aly Bathily. Pour sa part, Abdoul Aziz Dieng, le représentant du ministère de la Culture et de la communication, souligne que la prise d’un texte réglementaire encadrant les modalités de perception et de répartition de cette nouvelle rémunération est nécessaire pour une application effective de ce nouveau droit. «Le droit de reproduction par reprographie est cédé, par l’effet de la publication de l’œuvre, à une société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture qui est seule habilitée à conclure toute convention avec les utilisateurs», dit-il. La reproduction concernera 20% du livre, de la publication, du magazine et de la brochure. La répartition, selon les quotes-parts, donne aux auteurs 65% et 35% aux éditeurs. «Minimum, perception par an», révèle un document remis à la presse.